| 1899 - 580 pages
...demander contre l'autre la séparation de corps au temps où il jugera opportun de le faire ; Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à fleux du présent arrêt ; Par ces motifs ; — Confirme. MM. Cunisset-Carnot, Ie" prés. ; Vieillard-Baron,... | |
| 1851 - 830 pages
...conséquent, l'action en désaveu, sous ce rapport encore, n'est point fondée; — Adoptant, sur ce chef, les motifs des premiers juges, en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent; — Adoptant aussi les motifs des premiers juges, quant aux autres chefs; — Confirme... | |
| 1901 - 560 pages
...du compte proposé par les époux Deresmes et ordonné la compensation ; Par ces motifs, et adoptant les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire aux présents ; — Dit que le Tribunal de commerce de Tourcoing était compétent ; — Dit que le... | |
| 1888 - 372 pages
...mandat ou d'un service public dans le sens de l'art. 31 de la loi de 1881, snsrelate ; — adoptant au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire au présent arrêt ; — confirme le jugement dont est appel, en ordonne l'exécution, et condamne... | |
| Law - 1845 - 1712 pages
...à la quotité des biens ou valeurs que cette fille prélèvera dans cette hérédité; ч Adoptant au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire au présent arrêt; niers non recevantes dans leur demande en nullité de l'acte du 15 fév. lH2fl... | |
| Administrative law - 1848 - 1586 pages
...à présent du compte de XX... l'article contesté; • Par ces motifs, et adoptant au surplus ceux des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux du présent arrêt, sain s'arrêter à l'appel incident émis par les XX... du jugement rendu par le... | |
| Law reports, digests, etc - 1896 - 604 pages
...payement par avance, retenu et transporté dans leur garde-meuble le mobilier de Mondos ; Adoptant au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux qui précèdent; Sur les dommages-intérêts et l'astreinte : Adoptant les motifs des premiers juges;... | |
| Technology - 1865 - 716 pages
...d'addition du 23 juin 18S6 qui luimême, et par cela seul, se trouve frappé de nullité; » Adoptant au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ce qui précède; » Déclare Pottet non - recevable dans son appel ; » Le déboute, et, peur le surplus,... | |
| Law reports, digests, etc - 1902 - 616 pages
...et portion, comme il l'avait été pour les dommages-intérêts alloués par le jugement; Adoptant au surplus les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire au présent arrêt; Vu l'article 130 du code de procédure civile pour les dépens; Par ces motifs,... | |
| Law reports, digests, etc - 1893 - 582 pages
...du jour du jugement confirmé en ce qui concerne la condamnation à cette somme; Adoptant en outre les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire à ceux qui précèdent; Par ces motifs, met les appellations à néant; ordonne, etc. Du 10 juillet 1895.... | |
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