| France - Civil law - 1807 - 476 pages
...l'étranger par le consul français , ou , à défaut , par le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine... | |
| France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...l'étranger , par le consul français , ou , à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine... | |
| France - Law - 1808 - 448 pages
...l'étranger par le consul français , ou , à défaut , par le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine... | |
| France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...chez l'étranger par Je consul français, ou, à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine... | |
| 1841 - 782 pages
...juge de pai'> chez l'étranger, par le consul français, ou, à défaut, par le magistrat de; lieux, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le Capitaine... | |
| Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...l'étranger , par le consul français, ou, à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sut le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires, ou le... | |
| Victor Augier - 1834 - 428 pages
...autoriser, en France , par le tribunal de commerce, ou, à défaut, par le juge de paix, emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. » [drt. 234.) VI. Lorsque le... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834 - 524 pages
...l'étran» ger, par le consul français, ou, à défaut, par le » magistrat des lieux, emprunter sur le corps et » quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des .» marchandises jusqu'à concurrence de ta somme » que les besoins constatés exigent. » Les propriétaires ou capitaine... | |
| Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...l'étranger par le consul français, ou, à défaut, par le magistral des lieux , emprunter sur le L V O P Q R S T U jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. donné à la grosse sur le chargement.... | |
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