Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 57

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la veuve Brebion, 1879 - Commercial law
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Popular passages

Page 203 - A mis et met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, condamne les époux Al...
Page 124 - Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges, en ce qu'ils n'ont rien de contraire à...
Page 181 - ... signé des principaux de l'équipage, pourra, en se faisant autoriser en France par le tribunal de commerce, ou à défaut, par le juge de paix ; chez...
Page 51 - Dit qu'il a été bien appelé, mal jugé ; réformant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire , dit que le Tribunal de Commerce...
Page 85 - Sont nuls et sans effet, relativement à la masse, lorsqu'ils auront été faits par le débiteur depuis l'époque déterminée par le tribunal comme étant celle de la cessation de ses payements...
Page 240 - Société demanderesse un préjudice dont il" lui est dû réparation, que le tribunal a les éléments nécessaires pour...
Page 135 - Met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; Condamne les appelants à l'amende et aux dépens.
Page 127 - Art. 6. Les navires de tout pavillon, venant de l'étranger ou des colonies et possessions françaises, chargés en totalité ou en partie, acquitteront, pour frais de quai, une taxe fixée par tonneau de jauge, savoir: Pour les provenances des pays d'Europe ou du bassin de la Méditerranée, 0 fr. 50 c. Pour les arrivages de tous autres pays, 1 fr.
Page 145 - La solidarité ne se présume point ; il faut qu'elle soit expressément stipulée. Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition de la loi.
Page 209 - Est pareillement réputé innavigable, et peut être délaissé aux assureurs, le navire condamné faute de moyens matériels de réparation, mais seulement s'il est établi que le...

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