| Belgian literature - 1837 - 636 pages
...actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. Art. 21, Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans...société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction... | |
| France - 1854 - 882 pages
...actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. » Art. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans...société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...b^ûreftec en but' tifc^riff, i èfn?e«né|ïâmmelfe «ntí> Divan ntl hoc } composé de inaniùre à constituer la représentation la plus exacte des...relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces divans. i Article 25. Prenant... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans...société. Ces Divans seront appelés à exprimer les voeux dea populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du Congrès... | |
| 1856 - 660 pages
...actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. AHT. 24. — Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans...société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. ART. 24 » Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans...société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. » Une instruction... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans...exacte des intérêts de toutes les classes de la sqciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. « Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des « deux provinces,...exacte des intérêts de toutes les classes de la so• ciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations « relativement à... | |
| Arts - 1856 - 784 pages
...Il est nécessaire, aux termes de l'article 21 du traité de Paris, que ces Divans soient composés de manière à constituer la représentation la plus...intérêts de toutes les classes de la société. Nous ne doutons pas que la Porte ne s'attache en cette circonstance à donner aux principautés une... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...au chef-lieu des deux provinces des divans ad hoc, c'est-à-dire des conseils spéciaux, constituant la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la population. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation... | |
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