 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...Sublime-Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. Art. 21,... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...seront révisés. Pour établir un complet accord sur celle révision, une commission spéciale, sur lu composition de laquelle les hautes puissances contractantes...» Cette commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. » Art. 24.... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision...sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire de la Sublime Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, àBucharest, avec un Commissaire de la Sublime Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur celle révision, une commission spéciale , sur la composition...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à liucharcst, avec un commissaire de la Sublime Porte. C.rlir commission aura pour lAche de s'enquérir... | |
 | 1856 - 660 pages
...Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur celte révision, une commission spéciale, sur la composition...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à liucharest , avec un commissaire de la Sublime-Porte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...Commission spéciale, sur la composition de laquelle IQS Hautes Puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. „Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision , une commission spéciale, sur la composition de laquelle s'entendront les hautes part/es contractantes, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...pleine liberté de culte, de législation, de com» merce et de navigation. » Pour établir entre elles un complet accord sur » cette révision, une Commission spéciale, sur la » composition de laquelle s'entendront les Hautes » Parties contractantes, se réunira sans délai à » Bucharest avec un Commissaire... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...pleine liberté de culte, « de législation , de commerce et de navigation. «Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision, une «Commission spéciale, sur la composition de laquelle s'entendront les « Hautes Parties contractantes, se réunira sans délai à Bucharest, avec un «... | |
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Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision... 
