| Belgian literature - 1837 - 636 pages
...garantie collective de toutes les Puissances signataires. Art. ZG. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée...et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave né pourra être apportée aux mesures extraordinaires de déFense, que, d'accord avec la Sublime-Porte... | |
| France - 1854 - 882 pages
...garantie collective de toutes les puissances signataires. » Art. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une force armée nationale, organisée...elles seraient appelées à prendre pour repousser loulc agression étrangère. » Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...II est convenu qu'il y ann dans les Principautés une force armée nationale, organisée daos le bnt de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. Article... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...garantie collective de toutes les Puissances signataires. Art. 26. 11 est convenu qu'il y aura , dans les Principautés, une force armée nationale, organisée...avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à rendre pour repousser toute agression étrangère. Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...garantie collective de toutes les Puissances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART.... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...placées désormais sous la garantie collective de toutes »le» Puissances signataires. » II y aura une force armée nationale organisée dans le but...d'assurer celle des frontières. » Aucune entrave ne saurait fitre apportée aux mesures extraor» dinaires de défense que les Principautés, d'accord... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...garantie collective de (ouïes les puislances signataires. ART. 26. Il est convenu qu'il y aura dans les Principautés une force armée nationale, organisée...la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des fronlières. Aucune entrave no pourra tire apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...communication de cet Acte aux Puissances, qui, de leur côté, après examen, en assumeront la garantie. 4. La force armée nationale organisée dans le but de maintenir...de l'intérieur et d'assurer celle des frontières, pourra être développée au besoin dans la mesure des ressources du pays. Les conditions d'un système... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...garantie » collective de toutes les Puissances signataires. » Article : » II est convenu qu'il y aura une force armée » nationale, organisée dans le...» sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des fron» tières. Aucune entrave ne pourra être apportée » aux mesures extraordinaires de défense... | |
| 1856 - 660 pages
...garantie collective de toutes les puissances signataires. ART. 2G. — II est convenu qu'il y aura, dans les principautés, une force armée nationale , organisée...maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celte des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense... | |
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