 | France - 1854 - 882 pages
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...règlemens, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Article 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'Article précédent une Commission dans laquelle la Russie, l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Sardaigne et laTurqnie... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
..., les « pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une i parfaite égalité. o Dans le but de réaliser les dispositions de l'article...commission qui ne pourra être dissoute que d'un commun H accord , et composée de » sera chargée de déterminer l'étendue des travaux à exécuter, et... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 2. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission, composée dos délégués de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie,... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...règlements , il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit , à la libre navigation. ART. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission d.ans laquelle la France, l'Autriche , la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...navires , et il ne sera apporté aucun obstacle , quel qu'il soit , à la libre navigation. Art. 2. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission, composée des Délégués Lde l'Autriche, de la France, de la Grande Bretagne, de la Prusse, de la... | |
 | 1856 - 660 pages
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 11). — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle la France, l'Autriche, la GrandeBretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...Sauf ces règlements , il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la Hbre navigation. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne , la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle la France, l'Autriche, la GrandeBretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaignc et la Turquie... | |
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Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle la France, l'Autriche, la GrandeBretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée... 
