 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités don) elles sont en possession. Aucune protection exclusive...exercée sur elles par une des Puissances garantes. 11 n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. Art. 23. La Sublime-Porte... | |
 | 1858 - 1198 pages
...conclu à Paris le 50 mars 185(5, les Principautés continueront de jouir, sous !a garantie collective des puissances contractantes, des privilèges et immunités dont elles sont en possession. En conséquence, les Principautés s'administreront librement et en dehors de toutc ingérence de In... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...dispose le traité : « Art. 22. Les principautés de Valachic et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...conclu, à Paris, le 30 mars 1856, les Principautés continueront de jouir, sous la garantie collective des Puissances contractantes, des privilèges et immunités dont elles sont en possession. En conséquence, les Principautés s'aJuiiuistrcronl librement et en dehors de toute ingérence de... | |
 | 1856 - 660 pages
...la suzeraineté de la Porte et sons la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection...exercée sur elles par une des puissances garantes. H n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. AHT. 25. — La Sublime-Porte... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...leurs propriétés. Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...leurs propriétés. Anr. 22. i Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elle* sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...librement de leurs propriétés. ART. 22. •: Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, BOUS la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie d"es Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...propriétés. ,.- Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la' suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont Elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
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Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. 
