 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission arec ces Divans. Art. ¿'i. Prenant en considération l'opinion émise par les...au siège actuel des Conférences, le résultat de sou propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une Convention... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans. » Art. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans relard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. » L'entente finale... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces divans. i Article 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...deux divans, la Commission transmettra sans retard, an siège actuel des Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance... | |
 | 1856 - 660 pages
...Principautés. Une instruction du congrès réglera les'rapports de la commission avec ces Divans. ART. 25. — Prenant en considération l'opinion émise par les...Paris entre les hautes parties contractantes; et un battichériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapport» de la Commission avec ces Divans. ART. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un Hatti-Chériff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 25 L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera...Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un Hatti-chériff , conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Principautés. „Une instruction du Congrès réglera les rapports de la commission avec ces Divans. „Prenant en considération l'opinion émise par...transmettra sans retard au siège actuel des conférences son propre travail. „L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...Principautés. » Une instruction du congrès réglera les rapports de la com» mission avec ces divans. » Prenant en considération l'opinion émise par les...commission transmettra sans retard au siège actuel des con» férenccs son propre travail. » L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces Divans. ART. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les...Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siége actuel des Conférences , le résultat de son propre travail. L'entente fmale avec la Puissance... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...pautés. » Une instruction du Congrès réglera les rap» ports de la Commission avec ces Divans. » Prenant en considération l'opinion émise par »...Divans , la Commission transmettra sans » retard au siége actuel des conférences son propre » travail. 80 » II y aura une force armée nationale organisée... | |
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... la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de... 
