 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...d'un maire, de seize administrateurs , dont les fonctions seront déterminées , au titre second ; de trentedeux membres du conseil , de quatre-vingt-seize notables . d'un procureur de la commune , de IÎIOY ;•;•,'•' , , „ de,ux substituts , qui seront ses adjoints , & exerceront ses fonctions... | |
 | Jacques Antoine Dulaure - Paris (France) - 1824 - 556 pages
...décret de l'Assemblée nationale, du 27 juin 1 790, organisa une nouvelle municipalité, composée d'un maire, de seize administrateurs , de trente-deux...quatre-vingt-seize notables , d'un procureur de la commune, de deux substituts, etc. Tous ces membres étaient élus par les habitans de Paris , divisés en quarante-huit... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...relatif à l'organisation de la municipalité de Paris, est rendu. La municipalité sera composée d'un maire, de seize administrateurs, de trentedeux...quatre-vingt-seize notables , d'un procureur de la commune , de deux substituts à. ce procureur. La ville de Paris sera divisée, par rapport à sa municipalité,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...l'organisation de la municipalité de Paris est rendu. La municipalité sera composée d'un maure , de seize administrateurs , de trentedeux membres du...quatre-vingt-seize notables , d'un procureur de la commune , de deux substituts à ce procureur. La ville de Paris sera divisée, par rapport à sa municipalité,... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...composée d'un maire , de seize administrateurs , dont les Confiions seront déterminées au titre II; de trente-deux membres du conseil, de quatrevingt-seize notables, d'un procureur de la commune , di> deux substituts qui seront ses adjoints et exerceront ses fonctions à son défaut. 6. La ville... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - Paris (France) - 1842 - 770 pages
...décret de l'Assemblée nationale, du 27 juin 1790, organisa une nouvelle municipalité, composée d'un maire, de seize administrateurs, de trentedeux...quatre-vingt-seize notables, d'un procureur de la commune , de deux substituts , etc. Tous ces membres étaient élus par les habitants de Paris, divisés en... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...fin de juin. Voici les principales dispositions du décret : La municipalité de Paris sera composée d'un maire, de seize administrateurs, de trente-deux...d'un procureur de la commune et de deux substituts. Le maire et les seize administrateurs composeront le bureau ; les trente-deux autres membres, le conseil... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...organisa la municipalité de Paris qui devait se composer d'un maire, de seize administra» leurs, de trente-deux membres du conseil, de quatre-vingt-seize...procureur de la commune et de deux substituts (art. 5). Le maire et les seize administrateurs composaient le ceinte des nouveaux murs; mais les boulevards... | |
 | A. J. Meindre - Paris (France) - 1855 - 562 pages
...de quarante-huit officiers municipaux, dont seize administrateurs répartis en quatre départements, de quatre-vingt-seize notables, d'un procureur de la commune et de deux substituts adjoints. Les seize administrateurs, lorsqu'ils délibéraient en commun, sous la présidence du maire,... | |
 | France - 1860 - 820 pages
...composée d'un maire, de seUe administrai eurs, dont les tondions seront déterminées au titre second, de trente-deux membres du conseil, de quatre-vingt-seize notables, d'un procureur de la commune, de deux si.ùstittils qui seront ses adjoints et exerceront ses fonctions ¿ sun uVl'aut. Le - législatures... | |
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II ; de trente-deux membres du conseil, de quatre-vingtseize notables, d'un procureur de la Commune, de deux substituts qui seront ses adjoints et exerceront ses fonctions à son défaut. 
