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" Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. "
Traité du bornage: De la revendication et du droit de rétention - Page 136
by H. Bugniet - 1877 - 210 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. Art. 55o. « Le possesseur est de bonne foi , quand il possède...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment ou ces vices lui sont connus. § IV. Droit d'accession sur...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Administrative law - 1830 - 638 pages
...que le simple possesseur fait les fruits siens quand il possède de bonne foi , et qu'il est de boune foi quand il possède comme propriétaire en vertu...translatif de propriété dont il ignore les vices. Le 19 décembre 10*29, ARRÊT de la cour royale de Pau-, M. de Charrittc président, MM. Cas au bon...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...contraire , il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...tenu de rendre les » produits avec la chose au propriétaire qui la re» vendique. » ART. 55o. « Le possesseur est de bonne foi quand » il possède...translatif de propriété dont il ignore les » vices. » Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces » vices lui sont connus. » On observa que ces...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...contraire , il est tenu do rendre les produits avec la chose au propriélaire qui la revendique , 549 — Est de bonne foi , quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif dé propriété , dont il ignore les vices? Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...possède comme propriétaire, en vertu d'uu titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. » repousser ce genre de preuve, et il semble devoir résulter de leurs dispositions que celui qui...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...55o. — La bonne foi est' 'constatée quand le possesseur jouit de la chose comme propriétaire et en vertu dun titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il est censé ignorer les vices de son fitre tant qu'on ne constate pas qu'il les connaissait. La loi...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...restitution » (i). Ile. SUBDIVISION. Quelle possession est de bonne ou de mauvaise foi. ARTICLE 55o. LE possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en verto d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volume 75

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1822 - 820 pages
...bonne foi , * quand il possède comme proprie<e uire , en vertu d'un titre translatif « de propriéte' dont il ignore les vices ; » II cesse d'être de bonne foi , du « moment où les vices lui sont con« nus. » Or, comme les bureaux de bienfesance connoissoient la loi du 4 vrt>1ose...
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