...la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers. Art. 549. « Le simple possesseur ne fait les fruits siens que...avec la chose au propriétaire qui la revendique. Art. 55o. « Le possesseur est de bonne foi , quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un...

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...des labours , travaux et semences , faits par des tiers. 549. Le simple possesseur ne fait les fruit* siens que dans le cas où il possède de bonne foi...avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif...

...l'usufruitier , qui prend, et rend les fonds dans l'état où ils se trouvent. V . l'art- 585. ART. 549 « Le simple possesseur ne fait les fruits » siens que...» produits avec la chose au propriétaire qui la re» vendique. » ART. 55o. « Le possesseur est de bonne foi quand » il possède comme propriétaire...

...les frais des labours, travaux et semences, faits par des tiers. 54g. Le simple possesseur ne faitles fruits siens que dans le cas où il possède de bonne...avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif...

...qui prend et rend les fonds dans l'état où ils se trouvent. Voyez Usufruitier. Possesseur. 2. « Le simple possesseur ne fait les fruits siens que...contraire, il est tenu de rendre les produits avec lu chose au propriétaire qui la revendique. » ( Article 649. ) « Le possesseur est de bonne loi...

...de hœreditatis petllione. Article 549- Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans les cas où il possède de bonne foi : dans le cas contraire...avec la chose au propriétaire qui la revendique. Leg. 48 ,in pr. ff. de adquirend. rer. dominio. Leg. 12 , cod. de rei vindicatione. = Leg. a5; f 2...

...rembourser les frais des labours , travaux et semences , faits par des tiers. 649. Le simple possesseur не fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi : dans le cas-contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique....

...peut-il s'approprier le produit de cette chose ou de ce fonds ? On décide, dans le projet de loi, que le simple, possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède, de bonne foi, / • ABT. 55o. — La bonne foi est' 'constatée quand le possesseur jouit de la chose comme propriétaire...