...Immédiatement après la ptiblKcation du présent décret , tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la république , et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. Art. 2. « Sont réputés suspects , 1° ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations...

...unis. tous ceux qui n'ont pas partagé les forfaits de la tyrannie révolutionnaire.. Sont déclarés suspects ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme , et ennemis...

...la publica-î lion du présent décret, tous les- gens suspecrs qtu se trouvent "dans le tertitoite de la République , et qui sont encore en liberté , seront mis en état d'artestation. ^ II. Seront réputés gens suspecrs, i°. Ceux qui, soit par leur conduite, soit par...

...maire de Paris , est arrêté à Meluo. ... Du 17. Décret contre les suspects : sont déclares tels ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations, soit par leurs propos , s» j '( i6r.) très partisans de la tyrannie, du f4deralisme , ou ennemis de la liberté...

...commissaires du gouvernement ne pussent déclarer suspects et enfermer arbitrairement. La loi réputait suspects ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou par leurs écrits , s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux...

...Immédiatement après la publi« cation du présent décret, tous les gens sus« pects qui se trouvent dans le territoire de la « république , et qui sont encore...en liberté , « seront mis en état d'arrestation. « ir. Sont réputés gens suspects , « i°. Ceux qui , par leur conduite, soit par « leurs relations...

...liberté, d'ennemis de la révolution , enfin sous le nom de suspects ; et l'on tenoit pour suspects tous ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos, se seroient montrés partisans delà tyrannie (c'est-à-dire de la royauté) , ou ennemis de...

...la publicax tion du présent décret, tous les gens « suspects qui se trouvent sur le ter« ritoire de la république et qui sont « encore en liberté,...conduite , soit par « leurs relations, soit par leurs propos « ou écrits, se sont montrés les par« tisans de la tyrannie ou du fédé« ralisme , et...

...commissaires du gouvernement ne pussent déclarer suspects et enfermer arbitrairement.. La loi réputait suspects ceux qui, soit par leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou par leurs écrits, s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux...

...commissaires du gouvernement ne pussent déclarer suspects et enfermer arbitrairement. La loi réputait suspects ceux qui , soit par " leur conduite , soit par leurs relations , soit par leurs propos ou par leurs écrits , s'étaient montrés partisans de la royauté ou du fédéralisme ; ceux...