Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... fans les folemnitez- requifes , ou differé à un autre tems dans la vue d'accelerer davantage un ouvrage auffi falutaire ou ce qui devroit encore y être ajouté , feroit achevé dans un nouveau con- grès plus folemnel & plus général qui fe ...
... fans les folemnitez- requifes , ou differé à un autre tems dans la vue d'accelerer davantage un ouvrage auffi falutaire ou ce qui devroit encore y être ajouté , feroit achevé dans un nouveau con- grès plus folemnel & plus général qui fe ...
Page 6
... fans execu- tion , ou que l'execution faite ait été changée depuis . IV . Conformement à ce Traité & à celui de Ryfwick , Sa Majefté Très - Chrêtienne rendra à l'Empereur & à la Sereniffime Mai- fon d'Autriche le Vieux Brifack ...
... fans execu- tion , ou que l'execution faite ait été changée depuis . IV . Conformement à ce Traité & à celui de Ryfwick , Sa Majefté Très - Chrêtienne rendra à l'Empereur & à la Sereniffime Mai- fon d'Autriche le Vieux Brifack ...
Page 7
... fans en rien démo- lir , & avec tous fes Droits & Dépendan- ces . Quant au Fort de la Pille , & autres con- ftruits dans le Rhin ou dans les Illes du Rhin fous Strasbourg , ils feront entièrement rasez aux dépens du Roi T. C. , fans qu ...
... fans en rien démo- lir , & avec tous fes Droits & Dépendan- ces . Quant au Fort de la Pille , & autres con- ftruits dans le Rhin ou dans les Illes du Rhin fous Strasbourg , ils feront entièrement rasez aux dépens du Roi T. C. , fans qu ...
Page 8
... fans aucune referve , ni ex- ception , & fans en rien retenir , de bonne foi & fans aucun retardement , empêchement ou prétexte , à ceux qui après l'échange des Ratifications du préfent Traité feront éta- blis & deputez fpecialement ...
... fans aucune referve , ni ex- ception , & fans en rien retenir , de bonne foi & fans aucun retardement , empêchement ou prétexte , à ceux qui après l'échange des Ratifications du préfent Traité feront éta- blis & deputez fpecialement ...
Page 9
... fans molester , ni ve- xer les Citoyens & Habitans , leur caufer quelque perte ou quelques peines , non plus qu'aux autres Sujets de Sa Majesté Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu ...
... fans molester , ni ve- xer les Citoyens & Habitans , leur caufer quelque perte ou quelques peines , non plus qu'aux autres Sujets de Sa Majesté Imperiale ou de l'Empire , fous prétexte de dettes ou de prétentions , de quelque nature qu ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne d'Utrecht Dannemarc Duc de Lorraine dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique interêts jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Maitre Majefté Britannique Majefté Imperiale Majefté Très-Chrêtienne Majeſté maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Paix Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques