Archives judiciaires: Recueil complet des discussions législatives et des débats résultant des grands procès politiques jugés en France de 1792 à 1840 |
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10 août accusés actes Aladenize appelé avaient avez Avez-vous bannissement Boulogne Buzot chambre Chantelauze Charles X charte ci-devant citoyens commandant comte comte de Peyronnet conseil conspiration Constitution Convention nationale coupable cour crimes déclare décret défense défenseurs demande dépose députés despotisme détention devant devoir dire Egalité ennemis Estaing état de siége eût garde nationale gouvernement guerre heures hommes j'ai j'avais jour jugement juillet justice L'ACCUSÉE l'Assemblée l'Etat l'inviolabilité législatif lettre liberté liste civile lois Louis Bonaparte Louis Capet Louis XVI maréchal ment Mésonan messieurs mesures ministres mort n'ai n'avait N'avez-vous nation officiers ordonnances pairs paix parler Parquin passé patrie peine personne Peyronnet Philippe Egalité Polignac politique pouvait pouvoir présent PRÉSIDENT au témoin prince de Polignac principes procès projets prononcer public question Ranville répondit représentants du peuple République révolution royale royauté s'il séance sentiments Septeuil serait seul tion tribunal Tronçon-Ducoudray trône troupes Tuileries tyran veuve Capet vote