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" ... des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures... "
Annales: Débats parlementaires - Page 22
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1907
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1835 - 984 pages
...de douanes, ou la protection du commerce français à j 'étranger; Administration et organisation des chambres de commerce, et des chambres consultatives des arts et manufactures; Confection et application des réglemens relatifs aux professions industrielles ; Délivrance des brevets...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1828 - 1040 pages
...ministre de ce département, 137. — Titre et attributions ;de ce ministre, 139. — Sa lettre à MM. des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, sur le but où doivent tendre les efforts communs pour la prospérité du commerce , 259. MINISTÈRE...
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Journal général de la littérature de France: ou, Répertoire ..., Volume 37

Bibliography, National - 1834 - 404 pages
...générale delà France, rtc. par Emue Berts. Novembre : Mémoires et extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes de l'enquête commerciale et autres dncumens relatifs au projet de loi enríes douanes, qui sera...
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Annuaire historique universel

Europe - 1834 - 970 pages
...revenant des ports de la Grande-Bretagne. (Moniteur du iSjuin). Ordonnance relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. ( Moniteur du ao juin.) Juillet. Ordonnance relative fc l'affranchissement des esclaves dans les colonies....
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Revue de la Société des Études Historiques, Volumes 2-3

France - 1835 - 592 pages
...recueil la Mère institutrice, par M. le professeur Lévi; des Mémoires et Extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes dcTenque'tc commerciale, par MM. Cocliaud et de Muléon ; du Musée industriel ou description...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

Police - 1836 - 506 pages
...son avis motivé. 5. Le préfet, après avoir pris, dans les cas prévus par les réglemens, l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures dans les lieux où il en est établi , enverra le tout à notre ministre de l'intérieur avec son a>'is...
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Manuel des consuls, Volume 1

Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1837 - 666 pages
...de douanes, ou la protection du commerce français à l'étranger; 4* Administration et organisation des Chambres de commerce, et des Chambres consultatives des arts et manufactures; 5" Confection et application des règlements relatifs aux professions industrielles; 6° Délivrance...
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Journal général de la littérature de France, ou Répertoire méthodique des ...

1834 - 408 pages
...générale de la France, fie. par Emile Itères. Novembre : Mémoires et extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes de l'enquête commerciale et autres documens relatifs au projet de loi sur les douanes, qui sera...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...son avis motivé. 5. Le préfet, après avoir pris, dans les cas prévus par les règlements, l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures dans les lieux où il en est établi , enverra le tout a notre ministre de l'intérieur avec son avis...
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Lettres sur l'Amérique du Nord, Volume 1

Michel Chevalier - 1844 - 590 pages
...ses comptes financiers. J'entends indiquer d'autres corps tout à fait spéciaux. Ainsi nous avons des chambres de commerce ' et des chambres consultatives des arts et manufactures 1, qui ont une existence officielle. Parallèlement à la session des chambres, nous avons tous les...
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