DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DES CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS M. le président. J'ai reçu de M. le président de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations... Annales: Débats parlementaires - Page 52by France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1907Full view - About this book
| 1817 - 638 pages
...— Dans la séance du 23 , la chambre entend un rapport très-rcirconstancié de M. lloy , an nom de la commission de surveillance des caisses d'amortissement , et des dépôts et consignations. Ce rapport embrasse premièrement l'origine des fonds; secondement, leur emploi ; troisièmement ,... | |
| France - France - 1876 - 438 pages
...п. 7879. 6 avril. — Dec. qui règle la formule de promulgation des lois, 63. Loi qui réorganise la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, 57. Dec. Report a l'exercice 1876, d'une portion du crédit ouvert au ministère de la guerre, sur... | |
| France - Law - 1834 - 630 pages
...Falaise et de Mortagne 298 292 225 160 17. 18. 19. ORDONNANCE qui nomme le président et un membre de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et Idem. * ORDONNANCE qui réunit une commune du 292 Idem. ORDONNANCE portant établissement d'un mont293... | |
| France assemblée nat - 1849 - 838 pages
...D'ABOUTISSEMENT ET DES oirôis ET CONSIGNATIONS. Ui crv«VEir pnÉainenT. L'ordre du jour appelle le rapport de la commission de surveillance des caisses d'Amortissement, et des dépôts et consignations. litiHierr , intr«*taiiez MM. lei membres de la commission. : ..i • [La commission de surveillance... | |
| Paris (France) - 1849 - 888 pages
...dewnt la haute-cour de justice. Ce projet est adopté sans discussion. M. BERRYBR lit un rapport ilu la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. Ce rapport est renvoyé aux bureaox. Discussion des demandes en autorisation de poursuite contre deux... | |
| France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...finances. « Paris, 6 novembre 1851 . « Monsieur le président, a La loi du 25 octobre ISiS, relative à la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, porte que celle commission sera composée de Iruù membres de l'Assemblée nationale élus par elle... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...statuts de la compagnie dn chemin de fer de Bordeaux à la Teste, p. 78. Décret portant nomination des membres de la commission de surveillance des caisses...d'amortissement et des dépôts et consignations, Bull. n. 2457. Décret qui désigne le bureau de Sarrecuemines pour l'entrée et le transit de la librairie... | |
| Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - Bio-bibliography - 1859 - 498 pages
...de la Légion d'Honneur; il «.st aussi membre du conseil des invalides de la pierre, et président de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. Sic: uni. Ihtnjrap/iie da neuf emit Députe! à l'MtumbUc nul 41naif, 18V3. — Вшп-ирМг. ilfi... | |
| France - Law - 1865 - 990 pages
...ïlaugé. . . 1287 5Д8 ¡dem. DÉCRET portant que M. liouland , sénateur, est nominé président de la commission de surveillance des caisses ' d'amortissement et des dépôts et consignations 1 290 601 Idem, ¡ DECRET portant que M. Bonlay de la Mcnrlhc , sénateur, 1 est nommé membre de la... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 pages
...du procès-verbal de la séance du mardi 27. Le procès-verbal est adopté. COMMUNICATION RELATIVE A LA NOMINATION DE DEUX MEMBRES DE LA COMMISSION DE...CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS M. le président. J'ai reçu de M. le président de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement... | |
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