 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, » four ou fourneau , . » Y adosser une étable , » Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou »...• les règlemens et usages particuliers sur ces ob» jets, ou à faire les ouvrages prescrits par le* » mêmes règlemens et usages , pour éviter... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...non ; Celui qui veut y construire cheminée ouâtre, forge, ibur ou fourneau ; Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas...corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite parlesrèglemens et usages particuliers sur ces objets-, ou à faire les ouvrages prescrits par les... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Celui qui veut y construire cheminée ou aire , forge , four ou foferueau yi Y adosser une élable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosivos , ^ Est obligé à laisser la distance prescrite p ir les réglemeus et usages particuliers... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...ou amas de "imatitres corrosives , est obligé à, laisser la distance prescrite par les réglemens et usages , particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par le» mêmes réglemens et usages, pour éviter de nuire au vo.isin. sur la rivière de Bièvre. Déclaration... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...âtre , forge , four ou fourneau ; . 27 , §. 10 , 11. ad Leg. Tome III » Y adosser une étable , ou établir contre ce » mur un magasin de sel ou...obligé à laisser la distance prescrite par » les règlements et usages particuliers sur ces » objets, ou à faire les ouvrages prescrits par ces »... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 472 pages
...près d'un mur mitoyen ou non..., estobligc » à laisser la distance prescrite par les régle» mens et usages particuliers sur ces objets, » ou à faire les ouvrages prescrits par les :> mêmes réglemens et usages, pour éviter » de nuire au voisin n. ]] II. Mais peut il être dérogé à ces... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...construire une cheminée ou un âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une table ou fosse à fumier, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, ou d'autres ouvrages nuisibles ou dangereux, est obligé de laisser la distance prescrite par les réglemens... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...veut y construire clieminée ou âtre , forge , four « ou fourneau , « Y adosser une étable, « Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas...Est obligé à laisser la distance prescrite par les règle« mens et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les « ouvrages prescrits par les... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 740 pages
...mitoyen, cheminée, dire , forge , four ou fourneau, à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits Par les mêmes règlements et usages pour éviter de nuire au voiSin Si, au contraire, le mur n'est ni mitoyen ni... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...un mur mitoyen ou au mur d'autrui, est obligé de laisser la distance prescrite par les réglemens et usages particuliers sur ces objets , ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes réglemens et usages , pour éviter de nuire au voisin. V. ier vol. , p. 43, 54, 206, 478 et 5i5. a... | |
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Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages... 
