 | France - 1791 - 956 pages
...des . bataillons de gardes nationales volontaires, jouiront du tnc'me nombre de places de fourrage que les lieutenans-colonels d'infanterie; elles leur feront payées fur le même pied & de U même manière. XXXI. << Les gardes nationales volontaires feront reçu» dans tous les hôpitaux... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...faite suivant le mode prescrit pour les troupes de ligne. 8. Les lieutcuans- colonels des balaillon.1 de gardes nationales volontaires jouiront du même nombre de places de fourrages que les lieutcnuns-colonels d'infanterie; elles leur seront payées sur le même pied et de la même manière.... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1899 - 1626 pages
...sera faite suivant le mode prescrit pour les troupes de ligne. ART. 8. — Les lieutenants-colonels des bataillons de gardes nationales volontaires jouiront du même nombre de places de fourrages que les licutenanlscolonels d'infanterie; elles leur seront payées sur le même pied et de la même manière.... | |
 | France - France - 1834 - 506 pages
...fourniture sera faite suivant le mode prescrit pour les troupes de ligne. * 8. Les lieutenans - colonels des bataillons de gardes nationales volontaires jouiront...que les lieutenans-colonels d'infanterie; elles leur seront payées sur le même pied et de la même manière. 9. Les gardes nationaux volontaires seront... | |
| |
Les lieutenans - colonels des bataillons de gardes nationales volontaires jouiront du même nombre de places de fourrages que les lieutenans-colonels d'infanterie; elles leur seront payées sur le même pied et de la même manière. 