Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3Imprimerie Nationale, 1791 - France |
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adopté adreffe affignats affurer ainfi ajourné articles avoit bataillons de Gardes C'eſt Caiffe Citoyens Claude FAUCHET Comité de l'Extraordinaire Comité de l'Ordinaire Comité de Légiflation Comité Diplomatique Comité Militaire Commiffaires Confeil confidérant configne Conftitution Corrèze décrété l'urgence Départemens difcuffion difpofitions diftribution Directoire Directoire du Département Diſtrict eſt étoit fanction fans féance fecond femblée fera feront fervi fervice feul fieur foir foit fomme fon Comité fous Françaiſe fuivant Garde volontaire national Gardes nationales volontaires GENSONNÉ GRANGENEUVE JAUCOURT L'Affemblée a décrété l'Affemblée nationale l'ajournement l'article l'Aſſemblée nationale l'Extraordinaire des Finances l'impreffion l'Ordinaire des Finances l'ordre du jour lecture Majefté Meffieurs Membre a demandé mention honorable mife Miniftre mis aux voix Monfieur motion Municipalité Nation néceffaires obfervé Officiers ordonné paffé à l'ordre perfonnes pétition Pétitionnaire plufieurs préfent Décret Préfident préſenté Procès-verbal projet de Décret propofition queftion préalable Rauch renvoyée au Comité s'eft Secrétaires ſur THURIOT Troupes de ligne
Popular passages
Page 7 - Roi veut la paix; dit-il, et par la voie des négociations, il n'a négligé, il ne négligera aucun moyen de la procurer au royaume; mais, avant tout, il veut la Constitution qu'il a jurée, et il la veut assez pour ne redouter aucune des mesures capables de l'affermir.
Page 4 - Mes démarches n'ont pas eu le même fuccès auprès de quelques autres Princes : des réponfes peu mefurées ont été faites à mes réquifitions. Ces injuftes refus provoquent des déterminations d'un autre genre. La Nation...
Page 238 - Cette divifion entre deux pouvoirs émanés de la même fonrce , dirigés vers le même but , ce dernier efpoir de nos ennemis , s'eft évanoui à la voix de la patrie en danger; & le roi, par la folemnité de fes démarches , par la franchife de fes melures , montre à l'Europe la nation françoife forte de tous les moyens de défenfe & de profpérité.
Page 236 - ... déclarée, mais à des conspirateurs qui l'ont commencée depuis longtemps? Tout impose donc aux pouvoirs établis par la Constitution, pour le maintien de la paix et de la sûreté, la loi impérieuse d'employer la force contre les rebelles, qui, du sein d'une terre étrangère, menacent de déchirer leur patrie.
Page 4 - États tout attroupement et toutes dispositions hostiles de la part des Français qui s'y sont réfugiés, je ne verrai plus en lui qu'un ennemi de la France.
Page 218 - Les lieutenans - colonels des bataillons de gardes nationales volontaires jouiront du même nombre de places de fourrages que les lieutenans-colonels d'infanterie; elles leur seront payées sur le même pied et de la même manière.
Page 4 - ... à les enhardir dans leurs téméraires projets. « L'empereur a rempli ce qu'on devait attendre d'un allié fidèle, en défendant et dispersant tout rassemblement dans ses États.
Page 7 - ... la même puissance qui combattit sous Louis XIV ; voudrions-nous laisser penser que notre gloire dépendait d'un seul homme , et qu'un siècle ne rappelle qu'un nom? Non, messieurs, je ne l'ai pas cru lorsque j'ai désiré le parti que le roi vient de prendre. Je sais qu'on a déjà voulu , je...
Page 4 - ... j'ai pensé longtemps que les circonstances exigeaient une grande circonspection dans les mesures ; qu'à peine sortis des agitations et des orages d'une révolution, et au milieu des premiers essais d'une constitution naissante, il ne fallait négliger aucuns des moyens qui pouvaient préserver la France des maux incalculables de la guerre.
Page 4 - Je ferai faire une semblable déclaration à tous ceux qui favoriseraient de même des rassemblements contraires à la tranquillité du royaume; et en garantissant aux étrangers toute la protection qu'ils doivent attendre de nos lois, j'aurai bien le droit de demander que les outrages que des Français peuvent avoir reçus, soient promptement et complètement réparés.