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INSTRUCTIONS ET DOCUMENTS DIVERS RELATIFS AU RECENSEMENT GÉNÉRAL 1.

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I. 13 juillet 1846. — Circulaire à MM. les Gouverneurs. Conférences aux chefs-lieux de province pour régler les détails d'exécution du recensement général.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Bien que l'art. 15 de l'instruction du 30 juin dernier attribue à la Commission centrale et aux commissions provinciales de statistique la surveillance du recensement général, une grande part est réservée à MM. les Gouverneurs dans l'exécution de cette importante mesure.

On ne doit pas se dissimuler qu'une bonne direction est la condition vitale de l'opération, et que dès lors il importe de l'organiser de la manière la plus convenable. C'est là un point dont s'est surtout préoccupée la Commission centrale de statistique dans les études qu'elle a été appelée à faire à ce sujet.

Il appartient maintenant à l'administration de bien déterminer le mode le plus efficace à suivre, pour assurer à tous les détails de l'opération la meilleure exécution possible.

Déjà la commission de statistique de votre province a dû être convoquée pour recevoir communication de l'arrêté royal du 50 juin et des instructions qui l'accompagnent; la commission a pu ainsi se former une idée de l'ensemble de l'opération et se trouve à même de présenter les observations que ce premier examen aura pu lui suggérer. J'ai pensé donc que le moyen le plus propre pour atteindre le but que le Gouvernement a en vue, c'était de réunir sous votre présidence, Monsieur le Gouverneur, les membres de la commission provinciale de statistique, ainsi que MM. les commissaires d'arrondissement et les bourgmestres ou les échevins des principales villes de la province; de mon côté, je déléguerais à cette réunion des membres de la Commission centrale. Les objections ou observations qui se produiraient dans cette conférence seraient mûrement examinées et discutées, et nul doute que l'on ne parvienne à prévoir les difficultés qui pourraient survenir dans le cours de l'opération et à indiquer les moyens de les résoudre. Par ces mesures de prévoyance, sagement combinées et arrêtées de commun accord, on assurerait de plus au recensement une exécution uniforme dans toutes les provinces.

Je désire, Monsieur le Gouverneur, que vous communiquiez à la commission de statistique les observations que je viens de vous présenter et que vous me fassiez connaître le résultat de ses délibérations sur cet objet.

Voir 1r partie, page 39.

Le Ministre de l'intérieur,

COMTE DE THEUX.

II. 29 août 1846. — Rapport de la Commission centrale au Ministre de l'intérieur, sur les conférences tenues dans les provinces, ensuite de la circulaire du 13 juillet.

MONSIEUR LE Ministre,

Par une circulaire du 13 juillet dernier, vous avez invité MM. les Gouverneurs à réunir sous leur présidence les membres des commissions provinciales de statistique, ainsi que MM. les commissaires d'arrondissement et les bourgmestres ou les échevins des principales villes.

Le but de ces réunions, auxquelles vous avez délégué des membres de la Commission centrale1, était d'examiner et de régler divers détails d'exécution du recensement général, et d'aviser aux moyens d'aplanir les difficultés qui pourraient se présenter dans le cours des travaux.

Nous avons l'honneur, Monsieur le Ministre, de vous rendre compte de ces conférences, qui ne peuvent manquer d'exercer l'influence la plus favorable sur les résultats de l'opération, en lui assurant toute l'exactitude et l'uniformité désirables 2.

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1 Les délégués étaient, outre le président, M. Quetelet, et le secrétaire, M. X. Heuschling :

Pour la province d'Anvers : MM. Ducpetiaux et le colonel Trumper;

de Brabant MM. Ducpetiaux, le docteur Sauveur et Stevens;

:

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2 Voici, d'après les procès-verbaux des séances, l'ordre dans lequel les conférences ont eu lieu, ainsi que les noms des membres des commissions provinciales et des fonctionnaires qui y ont pris part:

Anvers, 27 juillet. M. Teichmann, gouverneur, président;

MM. Legrelle, bourgmestre d'Anvers; De Pauw, bourgmestre de Malines; Mast de Vries, bourgmestre de Lierre; Em. Geelhandt, commissaire ad interim de l'arrondissement d'Anvers; le vicomte A. Du Bus de Ghisignies, commissaire de l'arrondissement de Turnhout; Veydt, Cogels, Lambrechts, Losson, Matthyssens, Oostendorp, Pieron et Kreglinger, membres de la commission de statistique.

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MM. Corbisier, Delneufcour, Dufour, Gilson, Halbrecq, Lacroix, Rainbeaux, Stievenart et Fauconnier, membres de la commission de statistique; Brixhe, commissaire de l'arrondissement de Charleroy; Leroy, commissaire de l'arrondissement de Soignies; le chevalier de Rasse, commissaire de l'arrondissement de Tournay; Raout, commissaire de l'arrondissement d'Ath; Troye, commissaire de l'arrondissement de Thuin; Siraut, bourgmestre de Mons, et Dereine, échevin à Charleroy.

Namur, 6 août. - M. Bruno, membre de la députation permanente, faisant fonctions de gouverneur, président; MM. De Monge, commissaire de l'arrondissement de Dinant; Donckier de Donceel, commissaire de l'arrondissement de Philippeville; Dufer, bourgmestre de Namur; Poncelet, De Gerlache, L. De Monge, Fournier, Cambrelin, Despot et Benoit, membres de la commission de statistique.

Les dispositions que vous avez prescrites, Monsieur le Ministre, ont été, dans ces réunions, l'objet d'un examen sérieux, qui atteste toute l'importance que l'on attache au succès de la mesure que

Flandre orientale, 8 août. - M. Desmaisières, gouverneur, président ;

MM. d'Hane de Potter, Mesdach, Van Coetsem, Wolters, Duprez, Mareska, Gérard, De Hemptinne, Bosch et Derote, membres de la commission de statistique; le vicomte de Moerman d'Harlebeke, commissaire de l'arrondissement de Gand; le baron de T' Serclaes, commissaire de l'arrondissement de St-Nicolas; Sobrie, commissaire de l'arrondissement d'Audenarde; Lefebvre, commissaire de l'arrondissement d'Alost; De Haerne, commissaire de l'arrondissement d'Eecloo; le baron Vanden Broucke de Terbecq, commissaire de l'arrondissement de Termonde; Van Pottelsbergbe de la Potterie, échevin à Gand; Temmerman, bourgmestre d'Eecloo; Druwé, bourgmestre de Grammont; Magherman, bourgmestre de Renaix; Liefmans, bourgmestre d'Audenarde; le baron Vandernoot, bourgmestre d'Alost; Roels-Dammekens, bourgmestre de Lokeren; Gaman, bourgmestre de Termonde et De MunckMoerman, bourgmestre de St-Nicolas.

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MM. Bamps, Bovy, De Corswarem, Eckert, Guioth et Quarré, membres de la Commission de statistique; De Menten, commissaire de l'arrondissement de Hasselt; Meyers, commissaire de l'arrondissement de Maeseyck; Thys, commissaire délégué de l'arrondissement de Tongres; Bamps, bourgmestre de Hasselt; Tops, échevin à StTrond; Schoolmeesters, échevin à Maeseyck; Wagemans, conseiller communal à Tongres, et Nolens, chef de division au gouvernement provincial.

Flandre occidentale, 15 août. M. le baron Ch. Pecsteen, membre de la députation permanente, délégué pour remplir les fonctions de gouverneur, président;

MM. Boyaval-Holvoet, De Lescluse, Van der Plancke, De Mersseman et Goethals, membres de la Commission de statistique, et M. le baron de Pelichy Van Huerne, bourgmestre de Bruges.

Brabant, 14 août. M. Liedts, gouverneur, président;

MM. Van de Weyer, commissaire de l'arrondissement de Bruxelles; De Wouters d'Oplinter, commissaire de l'arrondissement de Nivelles; De Kerckhove, commissaire de l'arrondissement de Louvain; Wyns, bourgmestre de Bruxelles ; Dept, bourgmestre de Nivelles; Henot, échevin à Louvain; le comte Arrivabene, Doucet, Ronnberg, Macau, H. Heuschling, Meisser, Vanderstraeten et Dieudonné, membres de la commission de statistique.

Liége, 17 août. M. Lekeu, membre de la députation permanente, délégué pour remplir les fonctions de gouverneur, président;

MM. le baron de Barré de Comogne, commissaire de l'arrondissement de Huy ; Lardinois, commissaire de l'arrondissement de Verviers; Demonceau, commissaire de l'arrondissement de Liége; Boussemart, commissaire de l'arrondissement de Waremme; Deneffe, bourgmestre de Seraing; Nicolay, bourgmestre d'Aubel; Dengis, bourgmestre d'Amay; Brandebourg, échevin à Stavelot; Devaux-Thyrion, échevin à Huy; Eug. Fabry, bourgmestre de Sény; Stembert, bourgmestre de Limbourg; Hayemal, bourgmestre de Spa; Lalou, échevin à Herstal; Gendarme, bourgmestre de Chênée; Dethier, échevin à Theux; Vervier, échevin à Ensival; Mullendorff, échevin à Verviers; Leroux, bourgmestre de Visé; Hallet, bourgmestre de Hannut; Richard-Lamarche, conseiller provincial; Beaujean, chef de division au gouvernement provincial; Arnould, de Sélys-Longchamps, Dechesne, De Rossius, Digneffe, Polain, Fabry-Rossius, Wellekens et Hennau, membres de la commission de statistique.

Luxembourg, 25 août. M. Smits, gouverneur, président;

MM. D'Huart, Douny, Geoffroy, Dubois, Dutreux, Jacquelart, Nothomb, Poncelet et Reding, membres de la commission de statistique; d'Hoffschmidt, commissaire de l'arrondissement de Bastogne; Jacques, commissaire de l'arrondissement de Marche; Hanno, commissaire de l'arrondissement de Neufchâteau; Darlon, commissaire de l'arrondissement de Virton; Hollenfeliz, bourgmestre d'Arlon; Hansez, bourgmestre de Bastogne; Dupont, bourgmestre de Marche, et Marson, bourgmestre de Virton.

TOME III.

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le Gouvernement a décrétée. Hâtons-nous de dire que partout on s'est empressé de rendre hommage aux principes sur lesquels l'instruction générale du 30 juin repose, et qu'elle n'a été l'objet d'aucune critique sérieuse. Les discussions ont principalement porté sur des points d'interprétation que les explications des délégués de la Commission centrale ont suffisamment éclaircis.

Nous croyons superflu de reprendre une à une, dans ce rapport, toutes les questions qui ont été agitées dans les conférences; d'ailleurs, nous les avons résumées dans un projet de circulaire. que nous avons l'honneur, Monsieur le Ministre, de vous soumettre, pour être adressée à MM. les Gouverneurs; cette circulaire complète ainsi les instructions précédemment données, en reproduisant les principales difficultés qui ont été indiquées et les solutions qu'elles ont reçues 1.

Cependant, à côté de ces questions secondaires, il est deux points sur lesquels l'attention des conférences s'est surtout portée et qui ont été l'objet de nombreuses observations : nous voulons parler de la simultanéité des trois opérations et du taux des indemnités.

Dans la plupart des conférences, on a élevé des objections sur la possibilité de terminer dans le délai prescrit, le recensement de la population, si la statistique agricole et industrielle n'en était pas distraite.

Cette appréhension, Monsieur le Ministre, nous l'avons combattue, d'abord parce que les difficultés ne sont pas aussi grandes qu'on paraît le croire, et que l'expérience faite à Molenbeek-St-Jean nous a prouvé que, dans la pratique, elles disparaissent généralement; ensuite à cause de l'augmentation de dépense qui serait la conséquence de la division des travaux, comme nous l'avons démontré dans un rapport adressé à votre prédécesseur, le 20 janvier dernier 2.

Cependant des exigences de localités, ou des cas spéciaux que l'on ne peut guère prévoir, peuvent rendre nécessaire de modifier la prescription qui concerne la simultanéité des opérations dans ce qu'elle peut présenter de trop absolu, et nous sommes d'avis, Monsieur le Ministre, que, tout en maintenant cette prescription quant à la distribution des bulletins, il y a lieu d'accorder exceptionnellement un délai de quelques jours pour le récolement des bulletins relatifs à l'agriculture et à l'industrie. MM. les Gouverneurs apprécieront les circonstances qui rendent cette prorogation nécessaire, en ayant soin toutefois de la restreindre de manière qu'il n'en résulte pas de retard trop sensible dans les travaux.

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La Commission centrale, vous le savez, Monsieur le Ministre, dans le devis des dépenses qu'elle a soumis à l'appui de ses projets 3, a évalué à deux centimes par habitant l'indemnité de l'agent de recensement, et au même taux celle du secrétaire du jury communal. C'est donc sur ces bases que s'est établie, dans les conférences, la discussion relative aux indemnités.

L'indemnité du secrétaire du jury n'a pas soulevé d'observation; mais il n'en est pas de même pour l'agent. Il y a eu unanimité pour reconnaître l'insuffisance du taux proposé, surtout en ce qui concerne les communes rurales. Là, en effet, où la population est ordinairement disséminée, les agents seront astreints à des déplacements auxquels ceux des villes ne seront pas sujets; d'un autre côté, presque partout dans les campagnes, ce sera l'agent qui devra remplir les bulletins que la plupart des habitants ne seront pas à même de rédiger; de là encore un surcroît de besogne qui sera évité dans les villes, où généralement les bulletins seront remplis par les déclarants eux

mêmes.

On a encore fait observer qu'il n'était pas sans inconvénient de fixer pour chaque fonction un

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taux distinct, et qu'il serait préférable de réunir en un seul taux l'indemnité de l'agent et celle du secrétaire, en laissant à MM. les Gouverneurs le soin d'en faire la répartition sans adopter de base fixe, mais d'après les exigences du service et les besoins des localités.

Enfin une proposition formelle a été faite à la conférence de Liége, par un de MM. les commissaires d'arrondissement, de porter à six centimes le taux des indemnités réunies de l'agent et du secrétaire du jury. Cette proposition, unanimement appuyée par l'assemblée, n'est pour ainsi dire, Monsieur le Ministre, que la reproduction d'un vou exprimé dans toutes les provinces, où cette question a fait l'objet des plus sérieuses délibérations.

Nous avons examiné avec soin les observations présentées sur ce point, et, sans méconnaître toute l'importance de surcroît de dépense qui en résultera, nous ne pouvons cependant, Monsieur le Ministre, que nous rallier à la proposition faite à la conférence de Liége. Les considérations présentées en faveur de cette augmentation nous ont donné la conviction que le succès de l'opération pouvait être compromis, si elle n'était pas accordée. C'est du choix des agents, en effet, que dépendra en grande partie l'exactitude du recensement; et il ne faut pas se dissimuler que, dans les campagnes surtout, l'organisation d'un personnel capable sera peut-être la difficulté sérieuse de l'opération.

Ce n'est donc qu'au moyen d'une rémunération convenable que l'on peut espérer de faire accepter ces fonctions par des hommes réunissant toutes les conditions d'aptitude nécessaires à l'accomplissement de la tâche qui leur sera imposée; le taux de six centimes nous paraît, à cet égard, pouvoir satisfaire à toutes les exigences de rémunération, et nous avons l'honneur, Monsieur le Ministre, de vous proposer de fixer, d'après cette base, les indemnités des agents et des secrétaires des jurys; mais comme il importe que chacun soit rétribué d'après l'importance de son travail, une grande latitude doit, nous paraît-il, être laissée à MM. les Gouverneurs dans cette répartition, à laquelle des exigences locales ou des circonstances spéciales ne permettent pas d'assigner une base uniforme.

Les indemnités à accorder aux employés des bureaux temporaires, fixées, dans le devis de la Commission centrale, à trois centimes, n'ont été l'objet d'aucune observation, et nous croyons pouvoir en proposer le maintien. Les indemnités réunies des agents de recensement, des secrétaires des jurys et des bureaux temporaires, s'élèveront ainsi à neuf centimes par personne recensée.

Nous vous ferons encore remarquer, Monsieur le Ministre, que, dans la pensée de la Commission centrale, les indemnités sont entièrement distinctes entre elles et ne peuvent recevoir d'autre destination que celle qui leur est assignée.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'hommage de nos sentiments respectueux.

Le Secrétaire,

X. HEUSCHLING.

Le Président,

QUETELET.

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