fois, on n'inscrira que la profession principale, celle pour laquelle ils sont le plus imposés au rôle des patentes. Il pourra arriver arriver que la patente ne sera pas toujours un guide pour l'indication de la profession principale; les exploitants de mines notamment, ne sont pas inscrits au rôle des patentables; ce n'est donc pas dans un sens absolu qu'il faudra interpréter la prescription du n° 13. Il ne vous échappera pas, Monsieur le Gouverneur, que les renseignements demandés sur les assurances contre l'incendie sont d'un grand intérêt, et je crois devoir ajouter à cet égard quelques explications aux instructions précédentes. Les renseignements à recueillir concernent également les maisons non habitées; lorsque dans l'assurance d'une habitation se trouvera comprise une fabrique, une usine, une ferme, etc., il en sera fait mention en tête du bulletin de la population, en ajoutant au chiffre du capital assuré les mots : Y compris la fabrique, l'usine, la ferme. S'il n'y a d'assuré qu'une fabrique, une usine, etc., on ajoutera au chiffre du capital: Pour la fabrique seulement. Quant au mobilier assuré en même temps que l'habitation, on l'indiquera également par les mots : Y compris le mobilier. Lorsque les déclarants se trouveront dans l'impossibilité de faire connaître ces renseignements, le jury communal tâchera d'y suppléer autant que possible. Statistique agricole. Le n° 29 de l'instruction générale prescrit de remettre un bulletin dans chaque habitation, ferme ou exploitation rurale; ainsi, quelque petite que soit l'étendue du terrain cultivé par un déclarant, soit en terre, jardin, etc., la remise d'un bulletin agricole est de rigueur. Cette disposition s'applique aussi aux journaliers et ouvriers des villes comme des campagnes, et généralement à toutes les personnes qui, exerçant un commerce ou une autre profession, tiennent des petites parties de terre en location, et les cultivent le plus souvent pour la consommation de leur ménage. Les jardins d'agrément, lorsqu'ils sont attenants aux maisons, ont été distraits de la 20° question du bulletin agricole, pour être portés en tête du bulletin de la population, avec les renseignements relatifs aux habitations. En ce qui concerne le dénombrement des chevaux, on n'aura pas égard à l'usage auquel ils sont employés : tout déclarant ayant à remplir le bulletin agricole, modèle no 5, devra y comprendre tous les chevaux qu'il possède, quelle que soit leur destination, avec les distinctions de race et d'âge indiqués au bulletin. Les individus qui, n'ayant pas de terrain à cultiver, sont possesseurs d'un ou de plusieurs chevaux, ou d'une ou de plusieurs têtes de bétail, recevront un bulletin spécial (modèle n° 3). Dans cette catégorie sont compris, entre autres, les chevaux des militaires non casernés. Relativement à l'étendue des biens en exploitation, exprimée au bulletin en hectares, ares et centiares, on a supposé que des déclarants indiqueraient l'étendue de leurs propriétés en mesures locales. Dans ce cas, la réduction en sera faite en bloc pour la commune entière, lors de la formation du tableau (modèle no 4), prescrit par le n° 39 de l'instruction générale. Il est à remarquer que la réduction des mesures locales en mesures métriques se trouve indiquée sur le premier feuillet du tableau indicatif du cadastre déposé dans chaque chef-lieu de commune; on pourra donc consulter avec fruit ce document. La somme des contenances indiquées depuis la 11o question jusqu'à la 24o inclusivement, doit reproduire exactement le total de la 10° question, qui concerne l'étendue des biens exploités. En vérifiant les renseignements consignés au bulletin, les agents de recensement, de même que les jurys communaux, s'assureront de la parfaite concordance de ces deux points. On n'a pas paru bien d'accord, dans les diverses provinces, sur la définition à donner au mot verger qui fait l'objet de la 17° question. Je pense qu'il faut considérer comme verger, toute prairie complétement plantée d'arbres à fruits. Le bulletin mentionne aux questions 22, 23 et 24, les bois, les terrains essartés, les bruyères non cultivées, et l'on a fait observer que le plus souvent les propriétés de cette nature ne font partie d'aucune exploitation rurale, d'où il résulterait qu'elles ne seraient pas comprises dans la statistique agricole, la remise des bulletins ne s'effectuant que dans les habitations. Cette lacune, Monsieur le Gouverneur, devra nécessairement être comblée lors de la formation du tableau (modèle n° 4), d'après les renseignements du cadastre ou des contributions que se procurera le jury de la commune dans laquelle ces biens sont situés. La même observation est applicable à d'autres propriétés qui ne font partie d'aucune exploitation particulière, telles que les prairies dont le foin ou le regain est le plus souvent vendu sur pied pour compte des propriétaires. Une difficulté s'est présentée relativement à la troisième question du n° 41 de l'instruction annexée à l'arrêté royal du 30 juin. Cette question est ainsi conçue : Quel est l'assolement le plus généralement suivi dans la commune ? Mentionner les récoltes dans l'ordre qui leur y est assigné, et l'étendue proportionnelle de terre qui est consacrée à chacune d'elles dans la rotation complète. Il faut remarquer que la seconde partie de cette question n'est que le développement de la première, dont elle est destinée à bien fixer le sens. On entend, en effet, par assolement la division des terres en un certain nombre de parties égales qu'on nomme soles, ainsi que la fixation des récoltes qu'on veut cultiver, et l'étendue de terre qui doit être consacrée à chacune d'elles. Lors donc que le jury aura à répondre à la question de savoir quel est l'assolement le plus généralement suivi dans la commune, il énumèrera les récoltes dans l'ordre où elles se suivent dans cet assolement, après avoir indiqué la durée de celui-ci, et il fera connaître l'étendue de terre que chacune d'elles occupe pendant cette durée. Si, par exemple, l'assolement le plus généralement suivi dans la commune était celui-ci : 1° racines sarclées; 2o orge; 3o trèfle; 4o froment, et que chaque sole eût exactement la même étendue, il suffirait de dire que l'assolement est quadriennal, que les récoltes s'y suivent dans l'ordre mentionné plus haut et que chacune d'elles occupe à tour de rôle le quart des terres. Si au contraire il arrivait que l'une des soles se dédoublât, comme cela se voit souvent, et qu'au lieu d'être consacrée tout entière à une seule récolte, elle fût cultivée par fractions en produits différents, il faudrait mentionner cette circonstance et indiquer l'étendue de la sole qui est utilisée pour chaque produit. C'est surtout pour connaître approximativement les assolements de ce dernier genre qu'on a demandé au jury d'indiquer l'étendue proportionnelle de terre consacrée, à tour de rôle, à chaque récolte dans la rotation complète. Statistique industrielle. Les renseignements demandés sur la statistique industrielle devant être aussi complets que possible et de nature à faire connaître la condition des classes ouvrières en Belgique, il est indispensable de comprendre dans les relevés tous les métiers, quels qu'ils soient; dès lors tout industriel ou artisan patenté devra recevoir un bulletin, et comme il a déjà été dit, il ne sera fait d'exception que pour les professions purement commerciales. Des bulletins seront également remis aux boulangeries militaires et aux manutentions de vivres, aux prisons centrales et aux dépôts de mendicité, aux écoles dentellières, aux ateliers de charité, et généralement dans tous les établissements où l'on fabrique des objets qui sont livrés au commerce ou à la consommation. Les ouvriers ou ouvrières non patentés qui travaillent à domicile et en chambre, pour le compte de négociants et de fabricants, ne doivent pas être compris dans le nombre des ouvriers de ces fabricants, car ce serait faire un double emploi en ce qu'ils seraient compris à la fois dans les bulletins de plusieurs déclarants. On ne doit considérer comme ouvriers de fabrique que ceux qui sont employés dans les établissements mêmes, l'indication du nombre total des ouvriers devant se retrouver dans les relevés de la population par profession. Une enquête supplémentaire pourra faire connaître le taux moyen des salaires de cette catégorie. On ne doit pas oublier de comprendre dans les réponses aux questions 3 et 4 les ouvriers qui ne sont pas directement payés par les fabricants, quoique travaillant dans leurs ateliers, tels que, dans l'industrie linière et cotonnière, les rattacheurs, les tireurs, etc. Vous remarquerez, Monsieur le Gouverneur, que je me suis seulement attaché, dans cette circulaire, aux détails qui concernent l'exécution du recensement proprement dit. J'ai laissé de côté les points relatifs au registre de population et aux travaux du bureau temporaire; ils feront l'objet d'instructions spéciales. Je n'ai pas non plus touché toutes les questions qui ont été discutées dans les conférences; il n'est d'ailleurs pas possible de prévoir et de prévenir d'avance tous les cas particuliers. Le n° 18 de l'instruction a laissé ce soin aux jurys communaux. D'un autre côté, MM. les délégués de la Commission centrale ont donné des explications générales qui suffiront pour résoudre la plupart des questions qui pourront se présenter dans le cours de l'opération. Beaucoup de difficultés pratiques seront d'ailleurs levées par les indications que MM. les commissaires d'arrondissement auront soin de donner aux nombreux agents de leur ressort. Je terminerai, Monsieur le Gouverneur, par une observation que vous apprécierez. Pour que les résultats du recensement présentent toute l'utilité que l'on doit en attendre, il est essentiel que les renseignements indiqués dans les bulletins soient donnés avec l'exactitude désirable. On ne saurait donc s'attacher à y mettre trop de soin. Si ce travail est bien fait, comme je suis persuadé qu'il le sera, l'administration sera dispensée à l'avenir de la nécessité d'imposer aux autorités locales des travaux partiels et extraordinaires, auxquels, en l'absence de documents généraux, on a été, dans ces derniers temps, obligé si souvent de recourir. Je vous prie, Monsieur le Gouverneur, de m'accuser la réception de cette circulaire et de la faire insérer au Mémorial administratif de votre province. Le Ministre de l'Intérieur, COMTE DE THEUX. RAPPORT SUR L'ESSAI DU RECENSEMENT GÉNÉRAL FAIT A MOLENBEEK-S'-JEAN. A Monsieur le Ministre de l'Intérieur. MONSIEUR LE MINISTRE, Bruxelles, le 22 mai 1846. Par sa dépêche du 18 décembre 1845, Statistique générale, n° 206, M. votre prédécesseur a, sur la proposition de la Commission centrale, donné l'autorisation de faire un essai du recensement général de la population et de l'industrie agricole et manufacturière dans la commune de Molenbeek-St-Jean. Nous venons, Monsieur le Ministre, vous rendre compte de cet essai, qui a eu lieu d'après toutes les prescriptions contenues dans les projets d'actes officiels que nous avons eu l'honneur de soumettre au Gouvernement le 28 juin dernier 1. 1 Voir ces projets dans la seconde partie du tome II du Bulletin de la Commission centrale, pages 157 et suiv. TOME III. 10 |