SUR LES OCTROIS COMMUNAUX DE BELGIQUE. NOTICE Par M. Ed. STEVENS, MEMBRE DE LA COMMISSION CENTRALE. La question de l'abolition des taxes communales, connues sous le nom de droits d'octroi, et qui frappent principalement les denrées alimentaires consommées à l'intérieur des villes, a été vivement agitée dans ces derniers temps. La sollicitude de la représentation nationale et du Gouvernement, éveillée par les doléances de quelques industries, et surtout par les charges que les droits d'octroi imposent aux contribuables de la classe moyenne et ouvrière, s'en est vivement préoccupée. Cette préoccupation a pris un plus haut degré d'intensité lors du renchérissement de toutes les denrées alimentaires, et l'administration a dû fixer son attention particulière sur une question aussi importante au double point de vue de l'intérêt du contribuable et des nécessités financières des communes. La suppression des octrois, véritables barrières qui séparent les villes des campagnes, lignes intérieures de douane, présente quelque chose de séduisant. D'autre part, il n'est point d'esprit généreux qui n'accueille avec joie la perspective d'une amélioration dans le sort des malheureux ouvriers. Qui ne voudrait que les bois48 TOME III. sons de toute nature, les comestibles, les combustibles qu'ils consomment, ne soient exempts de droits, et par suite ne subissent une forte diminution de prix? Ce vœu philanthropique est tout aussi vivement partagé par les administrateurs que par les économistes; les uns et les autres ne peuvent qu'être animés des mêmes sentiments à cet égard. Mais l'expérience administrative ne peut se laisser aller aux entraînements du cœur, et elle doit d'abord écarter toute cause de perturbation. L'abolition des droits d'octroi soulève les difficultés les plus ardues, et en premier lieu, la question fondamentale, de savoir si elle aurait pour conséquence une réduction exactement proportionnelle du prix des denrées, but principal que l'on assigne à la mesure. Or, les doutes les plus sérieux sont permis sur ce point, si l'on considère qu'à Gand, où l'impôt sur les farines produit annuellement plus de deux cent mille francs, qu'à Anvers, où la même taxe rapporte par an environ cent soixante-quinze mille francs, le prix du pain n'est pas plus élevé qu'à Bruxelles, qu'à Liége, où il n'existe aucun droit sur les grains. La suppression des droits sur les bières aurait-elle une influence sensible sur le prix de celles que consomment par petites quantités les ménages peu aisés? Encore une fois rien n'est moins certain. D'un autre côté, qui répondrait que si l'octroi sur le bétail était supprimé, des coalitions pour maintenir le prix de la viande aux taux antérieurs ne se formeraient point aussitôt après ? Une certitude bien absolue que l'abolition des droits d'octroi porterait les fruits qu'on en attend, serait indispensable avant de tarir la source des revenus la plus féconde des villes. Cette certitude devrait reposer, non sur des appréciations plus ou moins théoriques et spéculatives, mais sur la possession de moyens préventifs et répressifs d'une grande énergie. Des questions de légalité, peut-être même de constitutionnalité, ne manqueraient pas de surgir à cette occasion. D'autre part, les économistes viendraient, au nom des principes, faire une rude guerre aux moyens auxquels nous faisons allusion. Nous n'avons indiqué jusqu'à présent que l'un des côtés de la difficulté, examinons brièvement l'autre. : Deux points doivent fixer l'attention, savoir une somme équivalente au produit actuel des droits d'octroi, est-elle indispensable aux villes pour les mettre à même de faire face à leurs besoins? Dans l'affirmative, la transformation en droits directs des droits perçus indirectement, est-elle possible? Chacun sait que les lois organiques ont imposé aux villes ainsi qu'aux autres communes un nombre considérable de dépenses obligatoires, auxquelles il est im |