Telle est, selon moi, l'une des causes principales qui ont donné depuis quelque temps à la mendicité un développement qu'on doit déplorer. On y obvierait bien certainement si les frais de placement dans les dépôts constituaient une charge de l'État ou de la province. Il serait aussi indispensable que la répression fût exercée dans tout le pays d'une manière uniforme, car on ne peut se dissimuler qu'il y aurait une sorte d'injustice à sévir dans certaines provinces ou dans certains arrondissements et à s'abstenir dans d'autres. Les observations qui viennent d'être présentées sur la position dans laquelle la législation a mis les autorités locales s'appliquent également à l'arrestation des aliénés et des furieux laissés en liberté. L'arrestation doit être ordonnée par le collége des bourgmestre et échevins, aux termes de l'article 95 de la loi communale. Mais si l'individu est indigent, la commune doit supporter les frais de placement dans un hospice ou une maison de santé. Cette conséquence, souvent désastreuse pour une commune sans ressources et d'une population peu importante, entrave l'accomplissement des devoirs imposés à l'autorité locale, ce qui compromet la tranquillité et l'ordre publics. La distance qui sépare cet arrondissement de la frontière rend à peu près impossibles les infractions aux lois concernant la douane. Les dispositions qui prohibent certains jeux paraissent régulièrement exécutées. Je me suis déjà expliqué sur l'abus des liqueurs spiritueuses. Cet abus, qui tend à se généraliser toujours davantage, détruit la santé, énerve la moralité de ceux qui s'y livrent et constitue l'une des causes principales des attentats contre les personnes. Il serait sage de prendre toutes les mesures qui peuvent avoir pour résultat de restreindre l'usage des liqueurs alcooliques. Si ces mesures devaient porter atteinte aux intérêts de l'industrie agricole, il ne serait pas impossible, me paraît-il, de rétablir une sorte d'équilibre, en diminuant les droits sur la fabrication de la bière, boisson saine, qu'il serait à désirer de voir substituer à l'usage des produits alcooliques 1. 5. Voit-on bon nombre d'artisans, après avoir été occupés dans les fabriques des villes, revenir aux villages, ou d'ouvriers citadins s'établir à la campagne? Les déplacements et les changements dans les populations des villes et des campagnes sont peu nombreux et n'exercent pas d'influence bien appréciable sur la moralité de ceux qui ont abandonné leur premier domicile. Nous retrouvons cette pensée formulée dans une note fort intéressante dont il sera fait usage plus tard, et que M. de Rossius, membre de la commission provinciale de Liége, a communiquée à cette commission : « Dégrevez la bière, on en boira davantage, et la culture de l'orge augmentera de ce qu'aura pu diminuer celle du seigle par suite » d'une imposition plus forte sur la distillation. Ainsi, la propriété foncière n'aura nullement à souffrir d'une mesure » prise dans l'intérêt des bonnes mœurs et de la tranquillité publique; et le fisc, qu'une taxe modérée sur la bière met» tra à l'abri de la fraude, aujourd'hui si active, verra croître les recettes en rapport avec l'augmentation qu'éprouvera nécessairement la consommation d'une boisson dont l'usage ne peut engendrer aucun délit, aucun crime. »> (Note de la Commission centrale.) 6. Le service militaire exerce-t-il une influence défavorable sur les individus rentrés dans leurs foyers? Quant à l'influence produite par le service militaire, je ne puis en parler qu'au point de vue de la police judiciaire. Les miliciens congédiés se mettent rarement dans le cas de comparaître devant la justice répressive sous le poids d'une prévention quelconque; il me paraît, au surplus, que les habitudes d'ordre et de subordination qu'ils ont contractées au service, ne peuvent exercer qu'une influence favorable sur leur vie privée, quand ils rentrent dans leurs foyers. Tels sont les renseignements généraux que je puis donner sur les questions qui m'ont été adressées. Le tableau ci-joint renferme des données et des chiffres qui donneront à mon travail une précision dont il est peut-être dénué dans certaines parties. Tableau numérique des délits et des crimes dont le tribunal de Huy a eu à s'occuper Le procureur du Roi, E. A. V. DUBOIS. 27 MÉMOIRE HISTORIQUE ET ÉTYMOLOGIQUE SUR LES NOMS DES COMMUNES DE LA PROVINCE D'ANVERS, PAR A. KREGLINGER, MEMBRE ET SECRÉTAIRE DE LA COMMISSION DE STATISTIQUE DE CETTE PROVINCE. Les premières instructions données aux commissions provinciales de statistique le 12 mai 1843 1, leur demandaient de former un tableau nominatif de toutes les communes urbaines et rurales de la province, avec l'indication des noms des villes, bourgs, villages, hameaux, etc. M. le Ministre de l'intérieur les invitait, en même temps, à ne fixer les noms des communes que d'après des actes législatifs ou administratifs, en ajoutant des indications succinctes sur l'étymologie de chaque nom. Le travail transmis par la Flandre orientale, d'après ces instructions, était précédé d'un mémoire remarquable de feu M. J.-F. Willems, sur l'origine et l'orthographe des anciens noms des communes. La Commission centrale ordonna l'impression de ce mémoire, et le signala aux autres provinces comme un guide pour leurs recherches étymologiques. La commission de statistique d'Anvers m'a chargé de faire, d'après ce modèle, un travail analogue pour les communes de cette province; je lui ai soumis et elle a adopté le mémoire suivant. Ce mémoire étant surtout destiné à fournir les matériaux nécessaires pour fixer les noms des communes, ainsi que la manière dont il convient de les orthogra 1 Bulletin de la Commission centrale de statistique, t. I, page 370. phier, j'ai pensé devoir donner d'abord pour chacune d'elles une série d'actes de tous les siècles. J'ai commencé, à l'exemple de M. Willems, par indiquer pour toutes les communes l'orthographe que leur donnent les chartes où elles se trouvent citées. Mais comme il m'a semblé que la valeur qu'on doit attacher à cette orthographe dépend en grande partie des connaissances qu'il faut supposer à l'écrivain et de l'importance même de l'acte, j'ai indiqué pour chaque nom la nature de la charte qui en parle, l'autorité dont elle émane et la page de l'ouvrage où elle se trouve. J'ai ajouté, en outre, pour toutes les communes l'indication des principaux auteurs qui en font mention; ces données pourront servir de guide à tous ceux qui auront l'intention d'étudier l'histoire de nos diverses localités. Les chartes que j'ai analysées sont généralement antérieures au XVe siècle. Se borner cependant à adopter une orthographe définitive, en ne se basant que sur des documents aussi anciens, me semblait une faute. J'ai, en conséquence, cru devoir rechercher des actes officiels plus récents, surtout ceux qui comprissent un grand nombre de communes, afin d'être assuré que l'on a suivi pour toutes un système d'orthographe uniforme. Je me suis arrêté aux actes suivants : 1o Le recensement de 1496; 2o Celui de 1526; 3° Les coutumes; 4° L'arrêté des consuls du 25 pluviôse an X; 5o La loi du 22 décembre 1828; 6o L'arrêté royal du 12 août 1836. Les recensements, faits par des officiers du Gouvernement, avec l'intervention des États de Brabant et des magistrats de la commune, sont incontestablement des pièces qui méritent sous tous les rapports une attention sérieuse. L'orthographe adoptée dans les coutumes, pour les noms de communes, me semble devoir être étudiée de préférence, conjointement avec celle suivie dans les recensements, car, pour les uns comme pour les autres, elle a été présentée par les autorités communales elles-mêmes et adoptée par les autorités supérieures, les mieux à même d'en apprécier le mérite: celle des coutumes, par les cours souveraines de justice; celle des recensements, par les États de Brabant et les agents fiscaux. L'arrêté des consuls du 25 pluviôse an X, la loi du 22 décembre 1828, et l'arrêté royal du 12 août 1836, mettent le dernier complément à ces renseignements en nous donnant l'orthographe adoptée par les trois Gouvernements qui ont régi la Belgique dans ce siècle. Je regrette que ces renseignements ne soient pas aussi complets que je l'eusse |