| Georg Friedrich Martens - Europe - 1926 - 996 pages
...engagées à reconnaître et agréer ladite Convention et dont le nom sera notifié aux Etats adhérents. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention. Fait à Saint-Germain-en-Laye, le dix septembre mil neuf cent dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé... | |
| Czechoslovak Republic. Národní shromáždění. Senát - Czechoslovakia - 1925 - 812 pages
...ce moment elle prendra effet entre les Etats qui auront procédé au dépôt de leurs ratifications. EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires susnommés ont signé la présente convention. FAIT à Rome, le six avril mille neuf cent vingt-deux ans en français et en italien, les deux textes faisant... | |
| League of Nations. Assembly - International cooperation - 1927 - 78 pages
...tout Membre de la Société des Nations et à tout Etat non membre signataire de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés...signé la présente convention. Fait à Genève, le en un seul exemplaire, dont les textes anglais et français feront également foi, et qui restera déposé... | |
| Danube River - 1921 - 842 pages
...présente Convention peut être demandée à toute époque par un tiers des Hautes Parties Contractantes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention. Fait à Barcelone, le en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives de la Société des Nations.... | |
| Diplomacy - 1921 - 848 pages
...Elle entrera en vigueur trois mois après la clôture du procès-verbal de dépôt des ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention, rédigée en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République... | |
| Comité de l'Asie française - Asia - 1923 - 582 pages
...pourra. Klle entrera en vigueur dans les mi'mes conditions que le traité de paix en date de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé la présente convention. Fait à Lausanne, le 24 juillet 1923, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du gouvernement... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1923 - 136 pages
...entrera en vigueur dans les mêmes conditions que le Traité de paix signé à la date de ce jour. EN FOI DE QUOI les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente convention. FAIT à Lausanne, le 19 , en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République... | |
| Czechoslovak Republic. Národní shromáždění. Senát - Czechoslovakia - 1923 - 1274 pages
...présente Convention peut ětre demandée á toute époque par un tiers děs Hautes Parties contractantes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention. Fait á Barceloně, le vingt avril mil neuf cent vingt et un, en un seul exemplaire qui restera déposé... | |
| Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...Elle entrera en vigueur trois mois après la clôture du procèsverbal de dépôt des ratifications. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus-nommés ont signé la présente Convention, rédigée en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République... | |
| Commercial treaties - 1923 - 1338 pages
...ce chef, assimilées aux Parties Contractantes, et dont le nom sera notifié aux Etats adhérents. rmany violates in any manner whatever the provisions of Articles 42 and 43, she shall 141 Gouvernement de la République française et dont les expéditions authentiques seront remises... | |
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