Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 20Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
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accord Administrations admis applicables Arrangement Article autorisé bagages bois Bureau caisses CHAPITRE charge Chemin de fer ci-dessus colis Colonies compte concerne conditions conformément contenant contractants correspondance cours Croates d'autres date déclarée délai demande dépasser désignés destinataire destination dispositions doit doivent dommage douane effectué également emballées envois établis Etats Etats contractants fixé frais gare général Gouvernement indications international jour jusqu'à kilogrammes l'Administration l'Arrangement l'article l'expéditeur l'indemnité l'Office l'un l'Union lettre de voiture lieu livraison Majesté mandats marchandises matières matières dénommées ment mention Ministre mise modification mois montant moyen nationaux Nations objets Office payement pays Pays-Bas personnes perte peuvent Plénipotentiaires poids port postaux poste pourra premier prescriptions présente Convention produits récipients réclamation recours règlements relations remboursement remise République réserve responsabilité s'il sera Serbes seront service signé Société solides sommes spéciale Suisse suite suivant Tanger tarifs taxe tenu territoire tion titre totale Toutefois Traité transit transport valeur vigueur voyageur wagons zone
Popular passages
Page 63 - Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes...
Page 311 - The tribunal shall meet within six months after the expiration of the period above fixed for the delivery to the agents of the case...
Page 13 - En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention. Fait à...
Page 10 - Les Hautes Parties Contractantes dont la législation ne serait pas dès à présent suffisante pour réprimer les infractions...
Page 188 - L'expéditeur est tenu de joindre à la lettre de voiture les papiers qui, avant la remise de la marchandise au destinataire, sont nécessaires à l'accomplissement des formalités de douane, d'octroi ou de police.
Page 72 - British flag outside the limits of territorial waters by the authorities of the United States, its territories or possessions in order that enquiries may be addressed to those on board and an examination be made of the ship's papers for the purpose of ascertaining whether the vessel or those on board are endeavoring to import or have imported alcoholic beverages into the United States, its territories or possessions in violation of the laws there in force.
Page 17 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté le roi...
Page 102 - ... d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.
Page 84 - Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Page 39 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 20 |
| Author | Netherlands |
| Editors | Evert Gothfried Lagemans, J. B. Breukelman |
| Publisher | Belinfante frères, 1926 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 27 Jan 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |