Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de la jurisprudence et la doctrine des auteurs en matière commercial, Volume 45

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Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Paul Camberlin, Rodolphe Rousseau
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1896 - Commercial law
 

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Popular passages

Page 585 - Sur le deuxième moyen tiré de la violation de l'art. 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que...
Page 530 - Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges en ce qu'ils n'ont rien de contraire au présent...
Page 236 - Une partie peut former tierce opposition à un jugement qui préjudicie à ses droits, et lors duquel, ni elle ni ceux qu'elle représente n'ont été appelés.
Page 337 - Midi d'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de la Seine, le 29 juin 1915 ; » Considérant que ledit appel est recevable en la forme.
Page 381 - L'obligation sans cause ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet. Article 1 132. La convention n'est pas moins valable, quoique la cause n'en soit pas exprimée.
Page 377 - Code disposent que le capitaine est responsable des marchandises dont il se charge, et que sa responsabilité ne cesse que par la preuve d'obstacles de force majeure...
Page 377 - Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée.
Page 255 - ... d'une notoriété suffisante pour avertir les tiers que le débiteur est dessaisi, et que l'objet engagé ne fait plus partie de son actif libre...
Page 619 - ... n'a violé aucun des articles de loi visés au moyen ; « PAR CES MOTIFS : — Rejette le pourvoi formé contre l'arrêt de la Cour de Paris du 14 février 18(11.
Page 527 - Tous marchés à terme sur effets publics et autres; tous marchés à livrer sur denrées et marchandises sont reconnus légaux. — Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui en résultent, se prévaloir de l'art. 1965 du Code civil, lors même qu'ils se résoudraient par le paiement d'une simple différence.

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