 | France - 1840 - 1340 pages
...s'il convient d'adopter les trois bases combinées de représentation. L'assemblée décrète : « Qu'il n'y aura qu'un degré intermédiaire d'élection...entre les assemblées primaires et les assemblées nationale et administratives. » — On s'occupe alors de l'ordre de deux heures. M. I,A POULE : L'exportation... | |
 | France - 1840 - 600 pages
...s'il convient d'adopter les trois bases combinées de représentation. L'assemblée décrète : « Qu'il n'y aura qu'un degré intermédiaire d'élection...entre les assemblées primaires et les assemblées nationale et administratives. • — On s'occupe, alors de l'ordre de deux heures. M. LA POULE : L'exportation... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 558 pages
...rassemblement pour les élections. Les cantons ue peuvent être considéré* comme des divisions politiques. intermédiaire d'élection entre les assemblées primaires...et les assemblées nationales et administratives. V. — La loi ou décret ( 1 ) des ïï décembre 1789 — 8 janvier 1790 formula dans les termes suivants... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1878 - 828 pages
...Secondement, s'il convient d'adopter les trois bases combinées de représentation. L'Assemblée décrète : Qu'il n'y aura qu'un degré intermédiaire d'élection...entre les assemblées primaires et les assemblées nationale et administratives. M. le Président. L'Assemblée va passer maintenant à son ordre du jour... | |
 | France - 1889 - 762 pages
...degrés intermédiaires et des bases de représentation (ibid.) ; — adoption d'un article portant qu'il n'y aura qu'un degré intermédiaire d'élection...assemblées primaires et les assemblées nationales et administrates (ibid.). — Article du projet de Constitution concernant le nombre des députés à... | |
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... Premièrement, s'il y aura deux degrés intermédiaires, c'est-à-dire si "les électeurs nommeront directement les députés à l'Assemblée nationale et aux assemblées administratives. Secondement, s'il convient d'adopter les trois bases combinées... 