...législative. Il proposa , dès les premières séances de cette assemblée, de n'accorder de traitement qu'aux seuls fonctionnaires assermentés , de laisser aux...liberté de conserver leurs prêtres comme elles le jugeraient à propos , mais de poursuivre Tes perturbateurs devant les tribunaux et de les punir par...

...l'assemblée législative. Dès les premières séances il proposa de n'accorder de traitement qu'aux seuls fonctionnaires assermentés; de laisser aux paroisses la liberté de conserver leurs prêtres si elles le jugeaient à propos, mais de poursuivre les perturbateurs devant les tribunaux, et de les...

...première fois qu'il parut à la tribune, ce fut pour proposer de payer les seuls ecclésiastiques assermentés , de laisser aux paroisses la liberté de conserver leurs prêtres comme elles le jugeraient convenable , et île punir par des amendes les perturbateurs de l'ordre public. Ces propositions,...

...législative. Il proposa , dès les premières séances de cette assemblée, den'uccorder de traitement qu'aux seuls fonctionnaires assermentés , de laisser aux...liberté de conserver leurs prêtres comme elles le jugeraient il propos , mais de poursuivre les perturbateurs devant les tribunaux et de les punir par...

...première fois qu'il parut à la tribune, ce fut pour proposer de payer les* seuls ecclésiastiques assermentés , de laisser aux paroisses la liberté de conserver leurs prêtres comme elles le jugeraient convenable ,"et de punir par des amendes les perturbateurs de l'ordre public. Ces propositions,...