 | 1768 - 478 pages
...voitures; acheter toutes les provifions néceflaires pour leur fubfiftance ou voyage ; demeurer ou partir a leur bon plaifir, fans moleftation ou empêchement, pourvu qu'ils fe conforment aux loix et ordonnances des états refpectifs des Hautes Parties Contractantes où ils fe trouveront : pareillement... | |
 | Great Britain - Alliances - 1772 - 384 pages
...voitures ; acheter toutes les provifions néceflaires pour leur lubfiftance ou voyage ; demeurer ou partir à leur bon plaifir, fans moleftation ou empêchement, pourvu qu'ils fe conforment aux loix et ordonnances des états refpcctifs des hautes parties contractantes où ils fe trouveront : pareillement... | |
 | Charles Geneviève Louis Auguste André Timothée d' Eon de Beaumont - Alsace (France) - 1774 - 792 pages
...néceflaires , --dont ils peuvent avoir befoin , au prix courant , radouber & racommoder leurs vaiffeaux , bâtimens ou voitures , & acheter toute forte de provifions...voyage, demeurer & partir à leur bon plaifir, fans mew leftation ou empêchement , pourvu qu'ils fe conforment aux loix & ordonnances des Etats refpe6tifs... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...dont ils peuvent avoir befoin au prix courant, radouber & racommoder leurs vaifleaux , bâtimens & voitures & acheter toute forte de provifions pour...qu'ils fe conforment aux loix & ordonnances des Etats refpectifs des Hautes Parties contractantes, dans lequels ils arriveront & demeureront, «t » IV.... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...vaiffeaux, bâtimens & voitures & acheter toute forte de provilîons pour leur fubfiftance oùvoyage , demeurer & partir à leur bon plaifir , fans moleftation...qu'ils fe conforment aux loix & ordonnances des Etats refpectifs des Hautes Parties contractantes, dans lequels ils arriveront & demeureront. « » IV. Il... | |
 | Europe - 1785 - 450 pages
...acheter toutes les proviïions nécef•faires pour leur fubfiftance ou voyage ; demeurer ou par tir à leur bon plaifir, fans moleftation ou empêchement, pourvu qu'ils fe conforment aux loix et ordonnances deg états refpectifs des hautes parties contractantes où ils fe trouveront : pareillement... | |
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... voitures & acheter toute forte de provifions pour leur fubfiftance ou voyage, demeurer & partir à leur bon plaifir, fans moleftation ou empêchement, pourvu qu'ils fe conforment aux loix & ordonnances des Etats refpectifs des Hautes Parties contractantes,... 