 | France - Law - 1878 - 890 pages
...défiuitifi destinés à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, d<ms l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne...tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, àt manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et... | |
 | France - Law - 1908 - 1970 pages
...ouvrages que des m riaux de bonne qualité; il sera tenu du se cunlormer à' toutes les règles de Г de manière à obtenir une construction parfaitement...aqueducs , ponceaux , ponts et viaducs à construire i la rencontra divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnent en fer,... | |
 | France - Law - 1794 - 1760 pages
...interceptées. H. La compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que dea matériaux de bonw qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière • obtenir une construction parfaitement solide. Toas les aqueducs, ponceaui, ponts et viaducs à... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...toutes les règles de l'art , de manière à obtenir une construction parfaitement solide. , . • , li Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre, des divers cours d eau et des chemins publics .ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception... | |
 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...I art et notamment aux règlements édictés par le ministre des travaux publics et des transports, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs , ponceaux, ponts et \iaducs a construire à la rencontre df* <livers cours d'eau et des cbemins publics ou particuliers... | |
 | France - Law - 1907 - 2136 pages
...se conformer a Jjata les règles de l'art, de maniere i obtenir une. construction parfaitement so [ Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des frers cours d'eau et des chemins pu DUCS ou particuliers, seront en maçonnerie ou pifer, sauf les... | |
 | France - Law - 1907 - 1656 pages
...ouvrages que dee matériaux de bonne qualité: il sera tenu de «e .-i informer a toutes le* regte« de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, |ioDce*nx, ponts: et -viaducs i 'construire à la reacontre des divers ceors d'eau et des chemins publics... | |
 | France - Law - 1794 - 790 pages
...pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de IHIM ni qualité; elle sera tenue de se conformer à tontes les règles de l'art, d« manière à obtenir... | |
 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'irt« manière à obtenir une construction solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la re.nconire.iia divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie, ои... | |
 | France - Law - 1892 - 1644 pages
...concessionnaire n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de...manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons les aqueducs, ponceanx, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau... | |
| |
La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. 
