...du chemin de fer et de »es dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter...l'approbation du ministre qui prescrira, s'il ya lieu, telles modifications que de droit. L'une de ces expéditions sera remise à la société avec le visa...

...entrepris, pour l'établissement des chemin s defer et de leurs dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure ; à cet effet, les...exécuter seront dressés en double expédition et son mis à 1 approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, d'y introduire telles modifications...

...pour rétablissement du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation préfectorale; à cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et S"nmis à l'approbation de l'administration supérieure, pour ce qui concerne la grande voirie, et...

...pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances , qu'avec l'autorisation préfectorale; à cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double espédition et soumis à l'approbation de l'admiuistration supérieure pour ce qui concerne la grande...

...l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances qu avec l'autorisation de l'administration supérieure. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter...dressés en double expédition et soumis à l'approbation dn ministre qui prescrira , s'il ya lien , telles modifications que de droit après accomplissement,...

...qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure. A cet effet, :es projets de tous les travaux a exécuter seront dressés en double expédition et...l'approbation du Ministre , qui prescrira , s'il ya lieu , telle modifications que 4e droit. L'une de ces expéditions sera remise à la compagnie avec le visa...

...chemins de f et de leurs dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure; à c effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition soumis à l'approbation jdu ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, d'y introduire tell MÉicaliora...

...compter de la date du décret de concession , à l'approbation du ministre, qui prescrira , s'il ya heu , d'y introduire telles modifications que de droit. L'une de ces expéditions sera remise aux concessionnaires avec le visa du ministre , Plâtre demeurera entre les mains de l'administration....

...dances ne pourra être entrepris qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure \ cet eflet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expié tion et soumis à l'approbation du ministre qui prescrira , s'il ya lieu , telles modifin lions...

...l'établissement du chemin de 1er el Je ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure. A cet effet. les projets de tous les travaux à exécuter...l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, telles modifications que de droit. L'une de ces expéditions sera remise à la compagnie avec le visa...