... moyens; dans le cas contraire, elle n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Étude sur les voies de transport en France - Page 453by Jules Brunfaut - 1876 - 627 pagesFull view - About this book
| France - Law - 1794 - 1760 pages
...l'Étal. L» perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre toUme sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Si la distance parcourue est inférieure à six kilomètres (6 V ), elle sera comptée fout ^.kilomètres (6 l ). Le liUeau des distances entre... | |
| France - Law - 1907 - 1656 pages
...liié» .pour féage. La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomèti entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Si la distance parcourue est intérieure à deux kilomètres ( з1 ) , elle sera compU pour deux kilomètres (ab). Le tablean des... | |
| France - Law - 1907 - 2136 pages
...prix fixé« pour le péage. !J perception aura Ben d'après le nombre de kilomètres parcourus. Toot kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Si U distance parcourue est inférieure à six kilomètres (6 l ), elle sera comptée pour six kilomètres... | |
| France - Law - 1794 - 790 pages
...et par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement eicédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Le chargement et le déchargement sur les embranchements s'opéreront anx frais des expéditeurs ou... | |
| France - Law - 1889 - 1582 pages
...fixés pour If péage. : La perception aura lien d'après le nombre de kilomètres parcourus. Toul kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...entier. Si la distance parcourue est inférieure à si.\ kilomètres (6l), elle sera compte» pour six kilomètres (6l). ' Le tableau des distances entre... | |
| France - Law - 1863 - 1472 pages
...PflTfp lion aura liexi d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre *c!mif lera pavé comme s'il avait été parcouru en entier. Si la distance, parcourue est inférieure. A six kilomètres, elle sera comptée pour six tdacitres, '•*p"«lsdp la tonne est de mille kilogrammes.... | |
| France - Law - 1893 - 1610 pages
...prix fixés pour le péage. . La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait...entier. Si la distance parcourue est inférieure à six kilomètres (6l), elle sera comptée pour six kilomètres Mi' j. . Le tableau des distances entre... | |
| France - Law - 1889 - 1392 pages
...qu'aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait...en entier. Si la distance parcourue est inférieure h si* kilomètres, elle sera comptée pour six kilomètres. Le tableau des distances entre les diverses... | |
| France - Law - 1888 - 1694 pages
...qu'aux prix fixés pour le p< La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Ta entamé sera payé comme s'il avait été parcouru...entier. Si la distance parcourue est inférieure à quatre kilomètres, elle sert ( quatre kilomètres. Le tableau des distances entre les diverses stations... | |
| France - Law - 1876 - 1548 pages
...qu'aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Si la distance parcoarue est inférieure a six kilomètres, elle sera comp'.ée poor six kilomètres. Le poids de... | |
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