 | France - Law - 1814 - 474 pages
...que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi , nos pré-' décesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice , suivant la différence des temps ; que -c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-Ie-Gros , la confirmation... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 pages
...publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi , nos prédécesseurs n'avaient...modifier l'exercice , suivant la différence des temps : que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchisse* ment à Lonis-le-Gros , la confirmation... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...publions. Nous avons considéré que r bien que l'autorité tonte entière résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs n'avaient...modifier l'exercice , suivant la différence des temps : que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis -le-Gros, la confirmation... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...publions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient...modifier l'exercice , suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs n'avaient...modifier l'exercice, suivant la différence des temps; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation et... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...ministère public des cours et des tribunaux. bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient...modifier l'exercice, suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en Fiance dans la personne du Roi , nos prédécesseurs n'avaient...modifier l'exercice, suivant la différence des temps; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louisle-Gros, la confirmation et... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...la publions. Nous avons considéré qae, bien que l'autorité tout entière résidât n F rance dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient...modifier l'exercice , suivant la différence des temps; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, h confirmation et... | |
 | France - 1822 - 370 pages
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Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice... 
