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LYON, librairie BRIDAY, avenue de l'Archevêché, 3.

CANADA, CADIEUX ET DEROME, libraires à Montréal.

GRENOBLE

BUREAUX DE LA REVUE, BARATIER ET DARDELET,

Imprimeurs-libraires, Grand'rue, 4.

GRENOBLE, IMPRIMERIE BARATIER ET DARDELET.

NOV 6 1911

DES

INSTITUTIONS ET DU DROIT

(16" Année.)

LES PRINCIPES DE 1789

12o CONGRÈS DES JURISCONSULTES CATHOLIQUES

Tenu à Montpellier les 11, 12 et 13 octobre 1887

(SUITE).

DEUXIÈME PARTIE

ORIGINES ET CONSÉQUENCES DE LA DÉCLARATION ET DES PRINCIPES DE 1789

AU POINT DE VUE DU DROIT DES GENS ET DU DROIT PUBLIC

Rapport de M. GENTY DE BUSSY, bâtonnier de l'Ordre des avocats də Tours, sur les conséquences financières de la Révolution (art. 14 de la Déclaration).

L'article de la déclaration des droits de l'homme est ainsi conçu:

< Tous les citoyens ont le droit de constater par eux⚫ mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la con<tribution publique, de la consentir librement, d'en suivre

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