LYON, librairie BRIDAY, avenue de l'Archevêché, 3. CANADA, CADIEUX et DEROME, libraires à Montréal. GRENOBLE BUREAUX DE LA REVUE, BARATIER ET DARDELET, 1888 DES INSTITUTIONS ET DU DROIT (16 Année.) LES PRINCIPES DE 1789 12 CONGRÈS DES JURISCONSULTES CATHOLIQUES Tenu à Montpellier les 11, 12 et 18 octobre 1887 (SUITE). DEUXIÈME PARTIE ORIGINES ET CONSÉQUENCES DE LA DÉCLARATION ET DES PRINCIPES DE 1789 AU POINT DE VUE DU DROIT DES GENS ET DU DROIT PUBLIC Rapport de M. GENTY DE BUSSY, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Tours, sur les conséquences financières de la Révolution (art. 14 de la Déclaration). L'article de la déclaration des droits de l'homme est ainsi conçu : << Tous les citoyens ont le droit de constater par eux<< mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la con<< tribution publique, de la consentir librement, d'en suivre |