 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...règlement pourront toujours être modifiées d'un COE mun accord entre les administrations de l'Union. et dans les temples pour appeler son secours sur les...II devra les convoquer si la demande en est faite, râleur déclarée, etc. etc. 14. Les stipulations du présent Traité ne portent ni altération a... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...règlement pourront toujours être modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre...poste et des lettres avec valeur déclarée, etc. Article 14. Les stipulations du présent traité ne portent ni altération à la législation postale... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...et de détail qui sont jugées nécessaires. 1 Les différentes administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas a la présenle convention. 3. 11 est toutefois permis... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...et de détail qui sont jugées nécessaires. 2. Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. 3. Il est toutefois permis... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...règlement pourront toujours être modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. ' Les différentes Administrations peuvent prendre entre...poste et des lettres avec valeur déclarée, etc. etc. Article 14. Les stipulations du présent traité ne portent ni altération à la législation... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...règlement pourront toujours être modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre...poste et des lettres avec valeur déclarée, etc. etc. ARTICLE XIV. Les stipulations du présent traité ne portent ni altération à la législation... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...règlement pourront toujours être modifiées d'un commun accord entre les administrations de l'union. Les différentes administrations peuvent prendre entre...l'ensemble de l'union, comme le règlement des rapports ,1 la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite, les conditions de l'échange... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...concernent pas l'ensemble do l'Union, comme le règlement uVrapports à la frontière, la fixation oV rayons limitrophes avec taxe réduite'. les conditions...poste et des lettres avec valeur déclarée, etc., etc. 14. Les stipulations du présent traité ne portent ni altération à la législation postale... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...l'Union. | Les differentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements n6cessaires au sujet des questions, qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le reglement des rapports h la (rentiere, la fixation de rayons limitrophes avec taxe reduite, les conditions... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...règlement pourront toujours être modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre...poste et des lettres avec valeur déclarée, etc. etc. Art. 14. Les stipulations du présent traité ne portent ni altération à la législation postale... | |
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Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. 
