 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation ; qu'à cet effet, ils devront s'adresser, par écrit, aux autorités locales compétentes, et devront justifier, par l'exhibition des registres des bâtiments ou rôles d'équipages, ou si le navire... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...guerre de leur nation, qui auraient déserté sur l'un des territoires des Hautes Parties contractantes. A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes et justifier, moyennant la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou bien, si le navire... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...de leur nation, qui auront déserté sur le territoire de l'autre État. Ils devront, à cet effet, s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes...justifier au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle d'équipage, ou bien si le navire était parti en produisant une copie authentique... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...l'équipage des navires marchands de tear nation qui auraient déserté. A cet effet, Ш devront t'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et...justifier, au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, par une copie authentique des documents... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...des navires de leur nation qui auraient déserté. A or! effet, ils devront s'adresser par écrit aui autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bniiiienl ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie authentique... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
....' n A cet eilet, ils devront s'adresser par écnt aux autorités locales compétentes, et justiGer, au moyen de la présentation des registres du bâtiment...produisant une copie authentique de ces documents, que les per»onnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur nette demande ainsi justifiée,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...ce soit, faisant partie de l'équipage des navires marchands de leur nation qui auraient déserté. A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux...justifier, au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, par une copie authentique des documents... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté. A cet effet ils devront s'adresser par écrit aux...authentique de ces documents, que les personnes réclamées faisalent réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...litre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté. A cet elfet ils devront s'adresser par écrit aux Autorités locales...authentique de ces documents, que les personnes réclamées l'aisalent réellement partie de l'équipage. Sur cette demande 1862 ainsi justifiée, la remise des... | |
 | 1866 - 782 pages
...dont la désertion aurait eu lieu sur le territoire même de Tune des Hautes Parties contractantes. A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux...documents, que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne... | |
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A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou si le navire était parti, en produisant une copie authentique de... 
