Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 1

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Guillaumin, 1880 - International law - 2448 pages
 

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Contents

La nationalité dans lAmérique du Sud
12
Facilités pour les naturalisations ultérieures
13
Législation des ÉtatsUnis Effets du domicile sur la nationalité
19
767
25
Grandduché de Bade
29
Bases du droit dexpatriation
32
Perte de la nationalité
48
Perte de la nationalité allemande
54
1339
59
798
60
941
64
La naturalisation dans la République Argentine Loi du 1er
72
Naturalisation collective
81
Naturalisation imposée Décret vénézuélien 1873
85
La naturalisation est personnelle
91
Affaire Tousig
97
74
101
Conditions de nationalité dans les divers pays
103
859
109
866
111
Cas de la corvette danoise Saint Jean 1782
120
Différentes espèces de domicile
126
Résidence et habitation
132
Domicile commercial
138
Recouvrement du caractère national après changement de domicile
144
Effets du domicile
150
Actes du Parlement de 1870 et de 1873
155
Le droit personnel en Grèce
156
953
159
PaysBas
160
Législation sur les biensfonds en Angleterre
165
Exceptions à cette règle
172
Cas du viceconsul anglais à Téhéran
179
Royaume de Saxe
183
1392
184
Angleterre
189
Mariage entre parents
195
Divorce
201
Cas de la princesse de Bauffremont
206
Jurisprudence belge
207
1025
208
1395
211
Différents modes de succéder
215
SECTION IV
221
Traités avec la Belgique le Brésil lItalie le Danemark la Suède
225
Nationalité en France des femmes mariées
227
SECTION V
230
Bourjon
232
1070
238
Le jugement étranger est généralement révisé
244
1488
246
Commissions rogatoires
250
Droits et devoirs des créanciers
257
Libération du failli
263
813
264
Le navire suédois Fortsattning
269
Crimes exceptionnels
316
Loi de Bavière
318
Stipulations internationales
324
1204
330
1215
332
1227
338
1230
358
0
371
Affaire Lamirande
377
Avec la Chine
382
1229
386
Droit des États
388
1398
392
Preuves à fournir pour lextradition
394
Affaire Brent Message du Président des ÉtatsUnis 1876
400
Exception en faveur des nationaux
407
Faits connexes aux crimes politiques
413
Affaire Hartmann
419
Déductions de la règle limitant lextradition aux crimes
425
Cas dAllemands réfugiés aux ÉtatsUnis
433
Formes consacrées pour lextradition des déserteurs
439
Cession de la propriété litéraire
442
1308
448
1310
449
1399
450
1317
454
Droit conventionnel Traités Ancienne Confédération Germanique
460
372
464
1344
466
Effets dantériorité et de postériorité
472
1368
478
Dessins de fabrique
484
Droits des gouvernements sur les brevets
486
SECTION III
497
Congrès postal de 1878
503
Télégraphie
508
Transit international par chemins de
515
Convention francoportugaise 1851 traité de commerce 1866
518
Convention du 23 décembre 1865
522
Mesures internationales dun ordre économique
529
Ratification de la convention
530
929
534
Bases de la médiation
536
SECTION III
545
1487
548
Arbitrage du roi des Belges entre lAngleterre et le Brésil
556
Différence ectre larbitrage et la médiation
562
1520
568
Exécution du jugement
574
1547
580
Parlement belge
586
Association pour la réforme et la codification du droit des gens
592
Résolutions concernant larbitrage
594
Nécessité de justifier la demande avant de procéder à loccu
600
Embargo sur les biens situés sur le territoire de lÉtat offensé
608

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 359 - ... [Ne sera pas réputé délit politique, ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du chef d'un gouvernement étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constitue le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.] (Loi du 22 mars 1856.) ART.
Page 435 - A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou si le navire était parti, en produisant une copie authentique de ces documents que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être refusée.
Page 435 - Néanmoins si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra être différée par les autorités locales jusqu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit, et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Page 317 - Tout Français qui, hors du territoire de la France, s'est rendu coupable d'un fait qualifié délit par la loi française, peut être poursuivi et jugé en France, si le fait est puni par la législation du pays où il a été commis.
Page 460 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 268 - Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi à lui fait part par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand...
Page 460 - États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Page 407 - ... faire connaître les motifs qu'il pourrait avoir de s'opposer à l'extradition. Dans tous les cas, le gouvernement saisi de la demande d'extradition restera libre de donner à cette demande la suite qui lui paraîtra convenable, et de livrer le prévenu pour être jugé, soit à son pays natal, soit au pays où le crime aura été commis.
Page 499 - Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention.
Page 15 - Tout individu né en France d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de français...

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