Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 1

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Guillaumin, 1880 - International law - 2448 pages
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Contents

Dépêche de lord Malmesbury å lord Cowley 1858
11
La nationalité dans lAmérique du Sud
12
Facilités pour les naturalisations ultérieures
13
Législation des ÉtatsUnis Effets du domicile sur la nationalité
22
Grandduché de Bade
29
au moyen âge
35
Perte de la nationalité
48
Perte de la nationalité allemande
54
1339
59
Législation suisse La naturalisation du père entraîne la natio
60
La naturalisation dans la République Argentine Loi du 1er
72
Des effets de la naturalisation
89
Discussion entre lAutriche et les ÉtatsUnis Affaire de Martin
95
SECTION II
101
Législation des différents pays Mexique
103
850
107
Traités avec lAngleterre 1787 1802 1813
109
866
111
Convention entre la Suisse et la France 1879
114
à lÉquateur
122
Domicile des domestiques
129
899
132
912
144
916
149
Limites entre les différents statuts
155
953
159
Lois sur les immeubles
166
Troisième exception
175
Cas dune Française mariée à un Espaggol djacre
181
Russie
187
Mexique
193
1011
199
Cas des époux Plaquet
205
Droit de tester et de succéder
208
Diférents modes de succéder
215
SECTION IV
221
Distinction entre le domicile et la résidence
222
DES JUGEMENTS ÉTRANGERS
230
Bourjon
232
Conventions avec les États Pontificaux et les PaysBas 1859
235
1070
238
Le jugement étranger est généralement révisé
244
1488
246
Commissions rogatoires
250
1096
257
Libération du failli
263
153
264
Vattel
265
S1113 Le navire suédois Fortsattning
269
1124
279
La piraterie
285
Divergence de législation sur la piraterie
287
Échange de notes entre lAngleterre et lAllemagne
293
Cas du Montezuma
301
Révoltes isolées
310
Résumé sur la naturalisation dans lAmérique latine
314
Juridiction dun État sur les crimes et les délits
316
Loi de Bavière
318

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 359 - ... [Ne sera pas réputé délit politique, ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du chef d'un gouvernement étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constitue le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.] (Loi du 22 mars 1856.) ART.
Page 435 - A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou si le navire était parti, en produisant une copie authentique de ces documents que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être refusée.
Page 435 - Néanmoins si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra être différée par les autorités locales jusqu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit, et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Page 317 - Tout Français qui, hors du territoire de la France, s'est rendu coupable d'un fait qualifié délit par la loi française, peut être poursuivi et jugé en France, si le fait est puni par la législation du pays où il a été commis.
Page 460 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 268 - Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi à lui fait part par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand...
Page 460 - États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Page 407 - ... faire connaître les motifs qu'il pourrait avoir de s'opposer à l'extradition. Dans tous les cas, le gouvernement saisi de la demande d'extradition restera libre de donner à cette demande la suite qui lui paraîtra convenable, et de livrer le prévenu pour être jugé, soit à son pays natal, soit au pays où le crime aura été commis.
Page 499 - Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention.
Page 15 - Tout individu né en France d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de français...

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