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" En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 139
1887
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...présent traité, déclarés respectivement navires belges et navires britanniques. ART. 14. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou rivières des deux États, il ne sera accordé aucun privilège aux...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...seront possédés conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. m. En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux États , il ne sera accordé aucun privilège aux rfàvires...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859 - 1440 pages
...modifications que chacune d'elles pourrait juger ù propos d'y apporter dans la suite. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des 2 Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...relatifs aux lettres de.mer, il en sera fait communication officielle à l'autre partie. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur-équipage, et le mouvement ou la manipulation 'de leur chargement, il est également convenu qu'il...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1845 - 1010 pages
...nationaux, à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou i leur sortie. ART. 2. En tout ce q«i concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports . havres et bassins , et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...
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Manuel des officiers consulaires sardes et étrangers, Volume 2

Francesco Magnone - 1847 - 358 pages
...Grande-Bretagne et que le patron et les trois quarts de l'équipage soient sujets Anglais. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins , rades ou havres de l'un des deux états , il ne sera accordé aucun privilège aux navires...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1847 - 944 pages
...titres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. ART. 10. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports , bassins, rades ou havres , fleuves , rivières et canaux de l'un des deux Etals , il ne sera accordé...
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