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" Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1". "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 23
1887
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850 - 914 pages
...extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: ART. 1er. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815 - 554 pages
...de Wellesley, Pair du Parlement etc. Les dits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs plein -pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants. • •k- s .-. ь/т .':. от;-, i : ¡ii ... . , . Les hantes puissances contractantes ci -dessus...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840 - 882 pages
...pleins-pouvoirs, trouvés on bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles qui suivent : » 11 y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux royaumes; ils ne paieront point, à raison de leur commerce ou de leur iuduitrie...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...de son ordre royal des saints Maurice et La2are; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. i™. Les dépenses auxquelles donnera lieu l'exécution,du chemin de fer entre Modane et Suse...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...néerlandais, etc., son Minisire des finances ; Lesquels, après avoir trouvé leurs pleins pouvoirs en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Les hautes parties contractantes s'engagent ù empêcher, de commun accord, la fraude sur leurs...
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Annuaire historique universel, Volume 21

Europe - 1840 - 886 pages
...pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles qui suivent: • 11 y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre I<s habitants des deux royaumes; ils ni paieront point, à raison de leur commerce ou rie leur industrie...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. \ •'. — II y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays ; ils ne paieront point , pour exercer leur commerce ou leur industrie...
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The Public Statutes at Large of the United States of America, Volume 8

United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: ARTICLE 1. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitans des deux pays, et la même sécurité et protection dont jouissent les nationaux, seront...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1847 - 944 pages
...de Hainaut. membre de la Chambre des représentants ; Lesquels . après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté les articles suivants : ART. 1er. Les navires néerlandais qui entreront sur lest ou chargés, eu Belgique , ou qui en sortiront...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1847 - 924 pages
...de commerce et de ntnr gation entre le roi des Jlelgti et les Etats-Unis d'Amérique. Art. 1er. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays , ci la même sécurité et protection doni jouissent les nationaux seront...
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