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" Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 27
1887
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...adoption. Séance du 2S janvier 1882, p. 82. rie, et les navires français, chargés ou non, ainsi que leurs cargaisons en Belgique, à leur arrivée d'un...à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et leurs cargaisons. Il est fait exception à la disposition...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...ou qui pourrait être contractée à l'avenir. ART. 5. Quel que soit le port de départ des navires et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, les navires belges en Egypte et, réciproquement, les navires égyptiens en Belgique, jouiront, sous...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

International law - 1886 - 764 pages
...navires britanniques et leurs cargaisons en Roumanie, à leur arrivée d'un port quelconque, et quoi que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison. La stipulation précédente s'appliquera...
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Annales des mines: Partie administrative

1872 - 652 pages
...la Grande-Bretagne et d'Irlande, et les navires anglais et leur cargaison en France et en Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que...leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Il est fait exception à la disposition...
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Parliamentary Papers, Volume 76

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1874 - 590 pages
...navires FranQais et leur cargaison dans le Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, a leur arrived d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine...leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, du meme traitement que les navires nationaux et leur cargaison. II est fait exception a la disposition...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1874 - 368 pages
...ainsi que leur cargaison, en Belgique, à leur arrivée d'an port quelconque, et quel que soit le lien d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront,...les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et ù la sortie, du même traitement que les navires nationaux et leurs cargaisons. Art. 5. Les produits...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...les navires Français et leur cargaison dans le Royaume -Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, a leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit...de leur cargaison, jouiront sous tous les rapports, du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Il est fait exception à la disposition...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...néerlandais et leurs cargaisons en France et dans les colonies françaises (l'Algérie comprise), à leur arrivée d'un port quelconque et quel que...destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapport*, du même traitement que les navires nationaux ou leurs cargaisons. Il en sera de même à...
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Traité de droit commercial maritime, Volume 1

Arthur Desjardins - Commercial law - 1878 - 440 pages
...navires anglais et leur car« gaisonen France et en Algérie, à leur arrivée d'un port quel« conque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination...« leur cargaison , jouiront sous tous les rapports du même traite« ment que les navires nationaux et leur cargaison. Il est fait « exception à la...
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Das Staatsarchiv, Volumes 36-37

History, Modern - 1880 - 776 pages
...les territoires, y compris les Colonies et les possessions étrangères, de Sa Majesté Britannique, à leur arrivée d'un port quelconque, et quel que...de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports du même traitement que les navires nationaux et leurs cargaisons. La stipulation précédente se réfère...
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