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du même par le Gouvernement de Sa Majesté dans des cas analogues, et observant en outre les préceptes constitutionnels, en a appelé plus d'une fois à un recours qui a été tant approuvé par les deux Chainbres, les hommes d'état et l'opinion publique du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et par tout le monde civilisé.

En 1850, M. Belford Hinton Wilson, Chargé d'Affaires de la GrandeBretagne à Vénézuéla, à cause des rumeurs qui, disait-il, s'étaient propagées dans la République, que l'Angleterre voulait réclamer la Guyenne Vénézuélienne, prit à cœur de les démentir et déclara dans une note officielle du 11 novembre que, non-seulement elles étaient complètement dépour vues de tout fondement, mais qu'elles étaient précisément le contraire de la vérité. Il s'exprima du reste dans les termes suivants : « Le Gouvernement de Vénézuéla ne pourrait sans être injuste envers la GrandeBretagne se méfier même un moment de la sincérité de la déclaration formelle ici faite au nom et par l'ordre exprès du Gouvernement de Sa Majesté, à savoir que la Grande-Bretagne n'a nullement l'intention d'occuper ni d'empiéter sur le territoire en dispule: ainsi, le Gouvernement de Vénézuela, animé par le même esprit de bonne foi et d'amitié ne saurait avoir aucun inconvénient pour faire à celui de Sa Majesté une pareille déclaration formelle, à savoir, que Vénézuéla elle-même n'a aucune intention d'occuper ni d'empiéter sur le territoire en dispute. »>

Un peu plus loin, et dans la mème note, M. Wilson ajoutait : « Le Gouvernement de Sa Majesté, comme il a été dit plus haut, n'ordonnera ni ne sanctionnerade tels empiètements ou occupations de la part des autorités Britanniques et le soussigné est persuadé que, si à une époque quelconque il y avait un malentendu sur la détermination de Son Gouvernement sur ce point, celui-ci renouvellerait avec plaisir ses ordres à cet égard; en conséquence j'ai la conviction que, d'accord avec les amicales indications du Gouvernement de Sa Majesté, celui de Vénézuéla n'hésitera pas à transmettre aux autorités Vénézuéliennes l'ordre positif de s'abstenir de toute mesure qui pourrait être justement considérée comme une agression par les autorités Britanniques. »

Le Gouvernement de la République accéda à la demande qui lui était faite et déclara qu'il n'avait nullement l'intention d'occuper ni d'empiéter sur aucune partie du territoire dont le domaine est en controverse, et qu'il ne verrait pas avec indifférence que la Grande Bretagne en agit autrement. Il ordonna en même temps aux autorités de la Guyenne de s'abstenir de prendre des mesures qui pourraient enfreindre l'engagement que le Gouvernement venait de prendre en vertu de la déclaration faite et qui pourraient mener à des résultats funestes.

Cette convention a continué jusqu'à présent sans aucun changement, car on n'y avait fixé aucune durée, ni les parties ne se sont fait depuis lors aucune communication à ce sujet.

Or donc, si cette convention signifie quelque chose, ni la Grande-Bretagne ni Vénézuéla n'ont pu occuper des endroits en dispute, dont la spécification aurait dû être faite, mais ne le fut pas en cette occasion comme partie intégrante de ce qui avait été convenu. Mais le sens raisonnable de la convention est que celle-ci fut destinée au maintien du statu quo. C'est ainsi que l'a entendu la République, laquelle, réclamaut comme siens des endroits qui sont de fait en possession de la Grande-Bretagne jusqu'à l'Essequibo, les y a laissés provisoirement.

La Grande-Bretagne, au contraire, a continué d'avancer dans ses occupations, ce qui, avec les faits récents de ses autorités prouve qu'elle n'a tenu aucun compte de sa déclaration spontanée ici rappelée.

Lorsque se faisait la négociation pour fixer les limites entre la Guyenne Vénézuélienne et la Guyenne Britannique, Lord Aberdeen, Secrétaire Principal d'Etat de Sa Majesté aux Affaires Etrangères, proposa spontanément, après que le Plénipotentiaire M. Fortique eut réclamé la ligne de l'Essequibo, de commencer celle-ci par la côte à l'embouchure du fleuve Moroco et de la contourner par ce fleuve en amont. Ceci prouvait que la prétention Britannique ne pouvait tout au plus aller au-delà de ce point, car supposer que le Cabinet de Sa Majesté ignorât alors que la frontière devait monter jusqu'à l'Orénoque, est absurde, et aussi inadmissible que peu honorifique pour les illustres personnes qui composaient à cette époque le Gouvernement.

Vénézuéla, cependant, n'accepta pas la proposition. Aujourd'hui quarante ans après ces évènements, et malgré que l'Angleterre ne peut avoir aujour d'hui plus de droits que ceux qui revenaient à son prédécesseur, la Hollande, en 1814, date de la cession d'une partie de la Guyenne Hollandaise, il arrive que l'Angleterre exerce autorité et juridiction depuis la rive droite du fleuve Amacuro.

Mais en supposant pendant un moment que celles-ci fussent les aspirations du Gouvernement de Sa Majesté, puisqu'il a promis de n'occuper ni empiéter sur le territoire en dispute, il ne lui a pas été permis de consommer des actes comme ceux qui ont été consommés à la grande embouchure de l'Orénoque et d'autres endroits par l'entremise d'officiers tant civils que de la marine de guerre, oubliant complètement la souveraineté, les lois et les autorités de Vénézuéla. Au mois d'Octobre 1844, des fonctionnaires anglais, après avoir demandé un pilote pour remonter ce fleuve, qui leur fut refusé, leur destination n'étant pas un des ports de la République ouverts aux navires étrangers, continuèrent tranquillement leur voyage, pénétrèrent dans des endroits qui ont toujours été la propriété de Vénézuéla, y placèrent des poteaux, affichèrent des avis dans lesquels ils déclaraient que les lois anglaises y étaient en vigueur, changèrent les fonctionnaires de la République en y substituant d'autres de leur choix, tentèrent de mettre à leur service des fonctionnaires Vénézuéliens et promirent d'y retourner avec de plus nombreuses forces pour rendre leurs mandats effectifs. Ils retournèrent, en effet, continuer la série de faits initiés, sans se soucier nullement des remontrances des autorités vénézuéliennes. Non contents de ceci, ils emmenèrent un Commissaire de la République sous le prétexte qu'il avait commis un délit en maltraitant un sujet ; ce commissaire fut mis en jugement par devant un Tribunal à Démérara et condamné à une peine qui fut mise à effet. Cet individu qui s'appelle Roberto Wells, remplissait le Commissariat de l'Amacuro et il fut arrêté au moyen d'une ruse.

Ces faits n'ont besoin d'aucune autre preuve que la suivante. Le Gouvernement de la République envoya un Commissaire, M. le Général Federico Puga, pour les mettre au clair. Celui-ci alla aux endroits oú avaient eu lieu les évènements, et ayant rencontré à Morajuana M. Michael Mc. Turk, il lui fit des questions à ce sujet, d'abord de vive voix et ensuite par écrit. Le susdit individu, qui s'intitule Magistrat spécial ad interim et surintendant des Terres et Forêts de la Couronne dans le district du fleuve Pomaron, répondit, le 4 Avril, dans les termes suivants :

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Guyenne Britannique 4 Avril 1885. »

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་ Fleuve Morajuana « J'ai été sur les fleuves Amacuro, Barima, Morajuana et Guaima et j'ai affiché des avis en anglais aux principaux endroits de ces fleuves. Je regrette de ne pas avoir une copie de ces avis pour vous l'envoyer; mais comme elles ont été enlevées par des employés de la Compagnie Manoa, il est probable que vous pourrez en obtenir une d'eux. Les avis furent affichés par ordre de Son Excellence le Gouverneur de la Guyenne Britannique. »

Le nom du vapeur dans lequel je suis venu est le « Lady Longden commandé par le Capitaine Paisley. J'ai été plusieurs fois aux susdits fleuves, après avoir affiché les avis, dans l'exercice de mes fonctions de Magistrat chargé du district dont ils font partie. ›

« Roberto Wells fut condamné par la Cour supérieure criminelle aux séances de Judelie, sur le fleuve Essequibo le 20 Février dernier. pour voies de fait (au mois d'Octobre dernier, je crois) sur la personne d'un Portugais, au fleuve Morajuana. Je n'ai jamais eu connaissance qu'il fût un employé de Police du Gouvernement de Vénézuéla, mais j'ai su qu'il l'était de la Compagnie Manoa, le dit Wells me l'ayant dit lui-même.

« Je n'ai pas eu besoin d'un pilote pour le fleuve Amacuro, et je n'ai non plus demandé les services d'aucun pour l'Orénoque. »

« J'ai l'honneur d'être, Monsieur votre obéissant serviteur,

(Signé): MICHAEL Mc. Turk.

Magistrat Spécial ad interim et Surintendant des
Terres et Forêts de la Couronne dans le
District du Fleuve Pomaron.

Ici il est clairement reconnu 1o que Mc. Turk a été aux fleuves Amacuro, Barima, Morajuana et Guaima, et qu'il a affiché, aux principaux endroits de ces fleuves des avis en anglais; 2o qu'il a fait ceci par ordre de Son Excelleuce le Gouverneur de la Guyenne Britannique; 3° qu'il est allé dans le vapeur Lady Longden » commandé par le Capitaine Paisley; 4o qu'il a été plusieurs fois aux dits fleuves, après avoir affiché les avis, quoiqu'il ajoute que cela a été dans l'exercice de ses fonctions de Magistrat chargé du district dont ils font partie; 5o que Roberto Wells a été condamné par devant la Cour supérieure criminelle aux séances de Judelie, fleuve Essequivo, le 20 Février dernier pour voies de fait qu'on dit avoir eu lieu (en Octobre 1884) sur la personne d'un Portugais au fleuve Morajuana; et 6o qu'il n'a eu besoin d'aucun pilote pour le fleuve Amacuro et qu'il n'a non plus demandé les services d'aucun pour l'Orénoque.

Quant aux derniers points il y a une contradiction entre les affirmations de M. Mc. Turk et celles de plusieurs témoins; mais on laisse ceci de côté pour le moment pour examiner l'importance des faits accomplis par lui dans son caractère de fonctionnaire public de la Grande Bretagne.

La première réflexion qui saute aux yeux est que la propriété la plus sacrée de la République, c'est-à-dire, son territoire, a été violée par des fonctionnaires Britanniques en vertu des ordres de M. le Gouverneur de la Guyenne Britannique, et ceci non d'une manière accidentelle, mais de propos délibéré et au milieu d'une amitié établie par un pacte solennel.

En deuxième lieu, on a enfreint une convention dont l'idée a été conçue et proposée par la Grande Bretagne à Vénézuéla depuis 1850, et que celleci n'accepta que par égard aux désirs de Sa Majesté et dans le but d'éviter pour l'avenir, et en attendant que la démarcation fût définitivement arran

gée, toute dispute qui pourrait nuire aux bonnes relations entre les deux pays.

M. le Gouverneur de la Guyenne Britannique a enfreint les ordres qu'il reçut alors et qui furent répétés plus tard, de ne commettre aucun empiètement ou occupation, puisque le Gouvernement de Sa Majesté avait promis de n'ordonner ni ne sanctionner de tels actes de la part de ses autorités et qu'il était disposé à renouveler volontiers ses ordres là-dessus au cas où il y aurait quelque malentendu à l'égard de sa détermination sur ce point.

La déclaration faite au nom et par l'ordre exprès du Gouvernement de Sa Majesté, à savoir: « Que la Grande Bretagne n'a nullement l'intention d'occuper ni d'empiéter sur le territoire en dispute » a été également violée.

Si ces conventions se rapportent à des parties de territoire sur lesquels il y a dispute, avec plus de raison devraient-elles être applicables à des endroits dont la propriété n'a jamais donné lieu au moindre doute, et qui restent dans la tranquille et pacifique possession de leur propriétaire. Ceci arrive précisément avec quelques-uns de ceux sur lesquels des fonctionnaires anglais ont exercé juridiction, et dans lesquels on n'avait jamais connu d'autre Gouvernement que celui de la République. La circonstance elle-même d'avoir crû nécessaire de placer des avis et autres signes de la domination Britannique prouve qu'on a voulu parler à la vue des habitants en leur faisant comprendre qu'on essayait d'y introduire des nouveautés. C'est avec ce même objet que M. Mc. Turk fut envoyé à des endroits sur lesquels no s'était pas étendue la juridiction Britannique.

Quoique ce Monsieur affirme qu'il n'a pas demandé de pilote pour remonter l'Orénoque, il y a le témoignage des employés du ponton-phare qui assurent le contraire, et qu'il ne lui en fut pas donné parce que son voyage n'était pour aucun des ports aux navires étrangers. Mais il se passa de cette formalité et continua en avant, s'exposant au danger qu'il fût pris des mesures de force pour s'opposer à la consommation d'un acte par lequel on manquait aux droits de Vénézuéla. Les lois de celle-ci ne permettent l'entrée dans le territoire que par les ports autorisés à cet effet; donc, même si la Grande-Bretagne avait des possessions, pour arriver auxquelles il lui faudrait traverser les terres et les eaux de la République, elle aurait à remplir cette formalité. L'Orénoque est un fleuve intérieur dont l'entrée n'est permise que sous certaines conditions, et avec la désignation de points auxquels on peut toucher et ancrer.

Il y a de plus une loi qui défend aux vaisseaux de guerre étrangers de pénétrer dans les ports qui ne sont pas ouverts au commerce extérieur, à roins que ce ne soit dans des buts scientifiques, et encore avec la permission préalable de l'Exécutif. Quoiqu'il ne fût pas nécessaire de le faire, cette loi fut communiquée dans le courant de l'année 1882 aux nations qui étaient représentées à Caracas, et entre elles se trouvait la Grande Bretagne.

La gravité de l'affaire augmente davantage quand on voit qu'un fonctionnaire de la République a été fait prisonnier sur le territoire de celle-ci et sans aucune considération pour son autorité; qu'il fut conduit par ruse à bord d'une embarcation Britannique où il lui fut notifié qu'il était prisonnier; qu'il fut conduit à Demerara où il fut mis en jugement et condamné à une peine pour le délit d'avoir maltraité un sujet portugais. La majesté de la nation a été offensée par ces procédés à l'égard de M. Wells, son commissaire. Si dans l'exercice de ses fonctions il a commis quelque faute, il n'en devait répondre qu'aux juges compétents de Vénézuéla, en aucune façon aux

tribunaux d'un pays étranger, aux lois duquel il n'était pas soumis; et il est inconcevable que le procès fût continué une fois qu'il eut allégué sa qualité de fonctionnaire vénézuélien et que le fait qui lui était imputé, fut un acte de légitime juridiction sur le sol de la République. Dans le cas où celleci la lui aurait indûment donnée, c'était elle, son commettant, qui en prenait les conséquences, qui ne devaient retomber sur un subalterne qui agissait pour le compte d'autrui. Mais, même si le coupable n'avait été qu'un simple particulier, ses actions n'étaient sujettes qu'au propriétaire du territoire où elles furent commises et non à la Magistrature anglaise de Demerara, qui l'a jugé et puni. Le fonctionnaire qui allait dans le navire de guerre mentionné, entra dans la bouche de l'Orénoque, arriva au ponton-phare et demanda des pilotes pour remonter le fleuve; et ceux-ci lui ayaut été refusés par les employés du ponton parce qu'il ne se dirigeait pas sur des ports ouverts aux navires étrangers, il se passa des pilotes et continua sa route jusqu'à l'Amacuro, partant le lendemain pour le Guaima, passant par le canal de Barima, après avoir affiché à tous les endroits parcourus, le suivant avis :

L. S.

Avis du Gouvernement. »

Il est proclamé par le présent avis que toute personne qui enfreindra les droits de ca Majesté ou qui agirait en contravention des lois de la Guyenne Britannique, sera poursuivie conformément aux lois. »

Par ordre FRANCIS VILLIERS.
Secrétaire ad intérim du Gouvernement

Georgetown, Demerara, le 16 Octobre 1884.

Ceci avait lieu au mois d'octobre 1884, ces opérations ayant commencé le 18. A partir de ce jour les invasions du territoire Vénézuélien continuèrent, ayant, entre autres objets, la violente déposition des autorités que le Gouverneur du territoire Delta avait constituées aux embouchures de l'Amacuro et Morajuana; et la proposition faite au commissaire de la grande bouche du premier, M. Roberto Siso, de l'investir de la suffisante autorité, de lui assigner une solde et de lui laisser la garnison nécessaire pour soutenir et défendre la juridiction Britannique à cet endroit.

Le 22 novembre suivant, le susdit M. Mc. Turk écrivait, de la rive droite du fleuve Amacuro, à M. Thomas A. Kelly, gérant président de la Compagnie Manoa, lui disant qu'il avait reçu avis que celle-ci avait l'intention d'ériger une scierie à l'embouchure du Barima, et il ajoutait les parcles suivantes :

« Je juge qu'il est de mon devoir comme fonctionnaire chargé aujourd'hui du district judiciaire du fleuve Pomaron, lequel district s'étend jusqu'aux limites de la Colonie du côté de Vénézuéla, ou soit celui de l'ouest, de vous notifier que le fleuve Barima est dans le comté de l'Essequibo et dans la Colonie de la Guyenne Britannique, et fait partie du district judiciaire sur lequel j'exerce la juridiction. Aucun établissement d'aucun genre, soit dans un but commercial ou autre, ne peut être fondé dans les limites de la Colonie, sans être en conformité avec les lois en vigueur de celle-ci, dont on exigera l'obéissance à tous ceux qui s'y établiraient. Je désirerais appeler votre attention sur les avis affichés aux arbres des fleuves Amacuro, Barima et Guaima, dont vous avez, ne dit-on, un exemplaire. Je

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