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1885), II, 278; avec l'Allema-
gne, l'Autriche-Hongrie, la Grande-
Bretagne, l'Italie, la Russie et la
Turquie, relative aux finances
égyptiennes (18 mars 1885), I, 5;
- avec l'Allemagne, la Belgique,
l'Espagne, la Grande-Bretagne,
Haïti, l'Italie, Libéria, la Suisse et
la Tunisie pour la protection des
œuvres littéraires et artistiques (9
septembre 1886), IV, 241; - de déli-
mitation avec le Portugal en Afri-
que Occidentale (12 mai 1886), IV,
5;

avec la Grande-Bretagne
pour l'échange des mandats de
poste entre la France et l'ile de
Malte (16 septembre 1885), II, 275;
-télégraphique avec la Belgique
(22 juin 1886), I, 130; avec la
Belgique, pour l'établissement d'un
service de correspondance télépho-
nique (1er décembre 1886), II, 10 ;

-

-

:

avec la Belgique concernant le
régime des abonnements dans le
service de la correspondance télé-
phonique entre Paris et Bruxelles
(4 avril 1887), II, 140. Déclara-
tion avec l'Allemagne et la Belgi-
que, relative au chômage des ca-
naux (8 octobre 1887), IV, 289;
avec la Belgique pour le paiement
des salaires et les successions des
marins (31 mai 1887), III, 129;
avec l'Italie relative aux Sociétés
commerciales et industrielles qui
ont à faire valoir leurs droits de
propriété industrielle (16 mars
1887), II, 157. Décret appli-
quant aux colonies la législation
sur la propriété litéraire et artisti-
que (27 octobre 1887), IV, 299; dé-
terminant les attributions des admi-
nistrateurs au Sénégal, IV, 216;
- déterminant les pouvoirs ré-
pressifs des administrateurs au
Sénégal, IV, 214; organisant
l'administration de la justice sur
le territoire de Diego Suarez, IV,
220;
réglant l'administra-
tion de la justice sur le terri-
toire d'Obock, IV, 222; réglant
l'immigration à la Réunion, IV,
187; relatif à la naturalisation
en Tunisie, IV, 212; - relatif au
tarif des douanes dans l'indo-
Chine française, IV, 179; — relatif
à la naturalisation en Annam et

--

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au Tonkin, IV, 213; sur la dé-
limitation de la propriété dans les
établissements de l'Océanie (24
août 1887), IV, 299; Traite's de
paix, d'amitié et de commerce
avec la Chine (9 juin 1885), II,
262; d'amitié, de commerce et
de navigation avec la Corée (4
juin 1885), III, 5. Congrès
astronomique. Discours de M.
Struve, directeur de l'observatoire
de Poulkowa (16 avril 1887), II,
241. Déclaration du Cabinet
Goblet (10 décembre 1886), I, 88.

Dépôt du projet de mobilisation
(9 mai 1887), II, 344. Discours
de M. de Freycinet à la Chambre
sur les affaires de Madagascar (29
Entre-
novembre 1886), I, 94.

vue de M. Flourens et des délé-
gués bulgares (9 janvier 1887), I,
240. Loi concernant les droits
d'entrée sur les alcools étrangers
(5 juillet 1887), III, 284 et IV, 322.

Organisation de la justice mu-
sulmane en Algérie (décret du 10
septembre 1886), I, 199; - du
protectorat de l'Annam et du Ton-
kin (décret, 27 janvier 1886), I, 70.

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GRANDE-BRETAGNE.
Conventions : avec l'Allemagne,
l'Autriche Hongrie, la France,
l'Italie, la Russie et la Turquie,
relatives aux finances égyptiennes
(18 mars 1885), I, 5; avec l'Alle-
magne, la Belgique, l'Espagne, la
France, Haïti, l'Italie, Libéria, la
Suisse et la Tunisie, pour la pro-
tection des œuvres littéraires et
artistiques (9 septembre 1886), IV,
211; avec la France, pour l'échan-
ge des mandats de poste entre la
France et l'ile de Malte (16 sep-
tembre 1885), II, 275. Traité:
avec le Siam pour régler certains
rapports de voisinage entre les
possessions respectives (3 septem-
bre 1883), II, 257; d'amitié, de
commerce et de navigation avec
le Paraguay (16 octobre 1884), I,

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259; avec le Guatemala, pour la livraison mutuelle des criminels fugitifs (4 juillet 1885), III, 131; de commerce avec la Roumanie (14-28 novembre 1886), I, 133; d'extradition avec la Russie (24 novembre 1886). II, 5. — Correspondance avec le Vénézuéla relative à des questions de limites, de traité de commerce et de réclamations pécuniaires (8 octobre 1883-juin 1885), III, 249-281. - Discours du Trône (21 janvier 1886), I. 241. -- Négociations avec la Russie sur la délimitation afghane (1872-75), III, 192; IV, 107. -Rapports de sir H. Drummond Volff sur l'administration de l'Egypte, III, 35-67; 147-175. - Discours de lord Salisbury sur la politiqne extérieure (9 novembre), IV, 331. — Le Gouvernement et le Parlement britanniques, par M. de Franqueville (Bibl.), IV, 350. GUATEMALA. Loi sur la répression des infractions à la Convention internationale pour la protection des câbles sous-marins (5 avril 1887), III, 270. . Traité avec la Grande-Bretagne pour la livraison mutuelle des criminels fugitifs (4 juillet 1885), III, 131 HAITI. Convention avec l'Allemagne, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, Libéria, la Suisse et la Tunisie, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (9 septembre 1886), IV, 241.

Documents relatifs à l'affaire Maunder, II, 143-211; 281-297.

IMMIGRATION. Décret la réglant à la Réunion (27 août 1887), IV, 187.

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Russie et la Turquie, relative aux finances égyptiennes (18 mars 1885), I, 5; avec l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, Haïti, Libéria, la Suisse et la Tunisie, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (9 septembre 1886), IV, 24!. — Déclaration avec la France, relative aux sociétés commerciales et industrielles qui ont à faire valoir leurs droits de propriété industrielle (16 mars 1887), İt, 439.. — II. Démission du cabinet Robiland, I, 363. — Vote des crédits pour l'expédition d'Afrique III, 338. Discours du Trône (16 novembre), IV, 333.

JAPON. Accession à la Déclaration de Paris du 16 avril 1856, relative à divers points de droit maritime (30 octobre 1886), I, 127. Traité d'extradition avec les EtatsUnis (29 avril 1886), IV, 286. JOURNAL du Droit international privé et de la jurisprudence comparée. Sommaire :

I, 125, 373; II, 253; III, 354; IV, 347.

L'ALGÉRIE de 1830 à 1840, par Camille Rousset (Bibl.), II, 375.

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L'EMPEREUR GUILLAUME et son règne, par Edouard Simon (Bibl.), II, 255.

LEBON (André). - Marquardsen's Handbuch des effentlichen Rechts. Das Staatsrecht der franzosischen Republik (Bibl.). II, 125.

LE FLO.

L'empereur Alexandre II et la France en 1875, II, 351.

LEON XIII. Allocution au Sacré-Collège (23 décembre 1886), I, 104. Lettre à l'archevêque de Cologne (7 avril 1887, II, 237); au cardinal-secrétaire d'Etat Rampolla (15 juin 1887), III, 236.

LIBÉRIA. Convention avec l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, Haiti, l'Italie, la Suisse et la Tunisie, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (9 septembre 1886), IV. 241 (note 2).

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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Union internationale: Conférence de Paris de 1880, procèsverbaux (séances des 9, 10, 11, 12, 13, 17 novembre, I, 17-67; des 18, 20 novembre, I, 176-198. Conférence de Paris de 1883: procèsverbaux des séances des 6, 12, 20 mars, I, 267-290; de Rome (avril-mai 1886) Travaux préparatoires, 1, 290-330; séances des 30 avril, 1er 4, 5, 6, 8, 11 mai, II, 1377.

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PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE et Artistique. - Convention signée à Berne le 9 septembre 1886 pour la création d'une Union internationale, IV, 241. Ouvrage de M. Darras (Bibl.), II, 126. Brochure de R. Lavollée (Bibl.), III, 359. Décret français réglant la propriété littéraire aux Colonies (29 octobre 1887), IV, 299.

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RÈGLEMENT sur la perception

des droits de sortie. (Etat indépendant du Congo, 25 mars 1886), II, 79; sur la compétence et la procédure des tribunaux en matière civile et commerciale. (Etat indépendant du Congo, 14 mars 1886), II, 88.

REICHSTAG (séances du). — Discussion du budget (30 novembre 1886), I. 75; discours de M. Rickert (30 novembre 1886), 1, 75; de M. Richter sur le budget (1er décembre 1886), I, 77; et sur la loi militaire (3 décembre 1886), 1, 80.

Discussion de la loi militaire (3 décembre 1886), I, 80; discours de M. Windthorst sur la loi militaire (4 décembre 1886), I, 82; de M. de Moltke sur la loi militaire (4 décembre 1886), I, 83: du prince de Bismarck sur la loi militaire (11 janvier 1887), I, 222; de M. Richter et de M. Windthorst sur la loi militaire (13 janvier 1887), I, 233-234. - Vote sur la loi militaire, I, 235. · Discours du Trône (3 mars 1887), II, 91.- Discussion du projet de loi en deuxième lecture, II, 94. Adoption sans débat du projet de loi militaire en troisième lecture, II, 94.

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ROUMANIE. 1. Convention postale avec la Bulgarie (13 mars 1885), I, 136. Traité de commerce avec la Grande-Bretagne (14/26 novembre 1886), I. 133.

11. Projet de loi tendant à donner 30 millions au gouvernement pour les armements du pays, 1, 363. Discours du ministre des affaires étrangères sur la politique extérieure (29 novembre/11 décembre 1886), I, 100. Discussion sur le service consulaire (31 mars 1887), II, 244. -J. Bratiano. L'ère nouvelle, la dictature, par Fr. Damé (Bibl.), III, 359; Quinze mois de régime libéral (Bibl.), III, 359. Discours du Trône (27 novembre), IV, 335.

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des sujets respectifs (1/13 décembre 1886), I, 258. - Traité d'extradition avec la Grande-Bretagne (24 novembre 1886), II, 5. — II. Dépêche de l'Empereur au prince Alexandre de Battenberg (août 1886), I, 108. Circulaire aux ambassadeurs russes (11/23 novembre 1886), I, 121. — Le droit de propriété des étrangers (14 mars 1887), III, 286. M. de Nélidoff à Saïd-Pacha (17 février/1er mars 1887, II, 248. SAINT-SIÈGE.

Allocution du

Pape au Sacré Collège (23 décembre 1886), I, 104. Dépêches du Cardinal-secrétaire d'Etat Jacobini au nonce à Munich, 1, 341.-Lettre du Pape à l'Archevêque de Cologne à propos de la loi ecclésiastiDisque (7 avril 1887), II, 237. cours du Pape au Consistoire (23 mai 1887), III, 339. Lettre du Pape Léon XIII au Cardinal-secrétaire d'Etat Rampolla (15 juin 1887), III, 236. Circulaire du Cardinal-secrétaire d'Etat aux nonces pontificaux (22 juin 1887), III, 245. Adresse des Cardinaux suburbicaires (8 septembre 1887), IV, 338.

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