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restreint et qui est aujourd'hui presque universel, aux conditions dans lesquelles se peut exercer le droit de vote, enfin à la préparation des élections et . notamment à l'organisation toute récente des associations politiques et au rôle du caucus.

Plusieurs chapitres sont consacrés à l'élection même, aux mesures propres à en assurer la sincérité et la liberté, au contentieux et à l'invalidation des opérations électorales. Enfin, avant de terminer ce volume, l'auteur expose la situation des membres du Parlement et le caractère de leur mandat.

Le lecteur connaît maintenant tous les rouages du mécanisme reste à en exposer le fonctionnement et tel est le but du troisième volume, intitulé la Procédure parlementaire. Constitution du bureau des deux assemblées, règlements et ordre de leurs travaux, tout cela est d'abord exposé en grand détail. L'auteur aborde alors ce qui concerne l'objet même des délibérations du Parlement, qu'il classe en trois grandes divisions: les bills privés, les bills publics et les lois de finances.

C'est qu'en effet, les règles de la procédure sont absolument différentes pour ces trois sortes de lois. Afin de faire mieux comprendre un système qui diffère si profondément du nôtre, M. de Franqueville expose successivement la théorie et la pratique Après avoir indiqué la suite des formalités prescrites par les règlements pour chaque catégorie d'actes, il donne une série d'exemples propres à faire saisir tous les détails du mécanisme.

Pour le budget, notamment, il suit toutes les phases par lesquelles passe celui d'un exercice, à partir du moment où s'ouvre la session du Parlement, jusqu'à l'époque où la commission de comptabilité nommée l'année suivante, achève l'examen des comptes de la dernière année financière.

Après avoir ainsi successivement étudié le passé et le présent des institutions britanniques, l'auteur cherche à indiquer quel est leur avenir, et tel est l'objet de la Conclusion, dans laquelle il examine le rôle et l'action probable de la démocratie en Angleterre.

L'ouvrage que nous venons d'analyser représente, il est à peine besoin de le dire, une somme immense de travail. Entrepris dès 1862, le programme en a été publié pour la première fois en 1863, puis en 186; depuis ce moment, l'auteur n'a cessé de creuser ce sujet si plein de difficultés, mais aussi d'intérêt. Des séjours prolongés, quelquefois pendant près d'une année, dans les diverses parties de l'Angleterre, lui ont permis d'achever, dans des conditions particulières de compétence et d'autorité un travail qui n'a pas jusqu'ici d'analogue, Assurément certains ouvrages historiques et plusieurs traités didactiques ont été publiés en Angleterre et en Allemagne sur plusieurs des questions traitées dans ces trois volumes, mais certains sujets n'ont jamais été abordés et aucune étude complète n'a encore embrassé l'ensemble des sujets contenus dans le grand travail de M. de Franqueville.

L'auteur termine sa préface par un mot qui résume sa méthode et l'idée mère de son ouvrage : « Aujourd'hui, comme il y a vingt-cinq ans, dit-il, le seul mérite que j'ose revendiquer pour mon travail, c'est d'en pouvoir dire avec Montaigne: Ceci est un livre de bonne foy. »

Ajoutons que l'ouvrage fait honneur à l'éditeur; il est imprimé avec soin sur beau papier.

ARCH. DIPL. 1887. 2o SÉRIE, T. XXIV (86)

23

333

Mai

Juin.

Juillet..

16 Russie. Notice du ministère des affaires étrangères à
l'ambassadeur d'Angleterre .

3 M. de Giers à Sir E. Thornton.
14 Etats-Unis

Siam. Arrangement concernant le trafic des boissons dans le Royaume de Siam.

9 Russie. Memorandum remis à l'ambassadeur d'Angle

terre.

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11/23 Grande-Bretagne. Sir E. Thornton à M. de Giers.
18 Russie. M. de Giers à Sir E. Thornton.
24 M. de Giers à Sir E. Thornton.
29 Grande-Bretagne. Sir E. Thornton à M. de Giers
5/17 Sir E. Thornton à M. de Giers.
6 Russie. M. de Giers à Sir E. Thornton.
M. de Giers au Conseiller privé de Staal
15/27 Grande-Bretagne. Sir E. Thornton à M. de Giers.
Memorandum remis au ministère impérial des affaires
étrangères

-

25 juillet 6 août."

Juillet... 30 Russie. M. de Giers à Sir E. Thornton.

Août.

1/13 Grande-Bretagne. Sir E. Thornton à M. de Giers.
Sir E. Thornton à M. de Giers.

9/21

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25 Russie. M. de Giers à Sir E. Thornton.

Memorandum remis à l'ambassadeur d'Angleterre. Septembre. 18/30 Grande-Bretagne. Sir E. Thornton à M. de Giers. 19 Russie. Memorandum remis à l'ambassadeur d'Angle

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Pages

131

133

8

134

135

136

140

137

138

138

140

142

143

143

145

146

146

147/

148

148

.

148

150

30 septembre 12 octobre. Grande-Bretagne. Memorandum remis au ministère impérial des affaires étrangères.

Octobre. 1 Russie. Rapport du chef du département asiatique à

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Novembre. 517 Grande-Bretagne. Sir E. Thornton à M. de Giers. 160 6 Russie. L'aide-de-camp général prince Dondoukow au ministère de la guerre.

L'aide-de-camp général prince Dondoukow à M. de

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28 novembre/10 décembre. M. de Staal à M. de Giers.

Décembre.

23 Grande-Bretagne. Le comte Granville à M. de Staal.

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1885

Janvier.. 16 Russie. M. de Giers à M. de Staal.

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Pages

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12

174

Memorandum remis à l'ambassadeur d'Angleterre. 174
M. de Giers à M. de Staal..

20 Grande-Bretagne. Memorandum au ministère impérial
des affaires étrangères.

21 février, mars.

Juin.

.

Memorandum remis au ministère imperial des
affaires étrangères.

Sir E. Thornton à M. de Giers.

22 Vénézuela. Le géneral Guzman Blanco au comte Gran-
ville.

176

176

176

136

Le comte Granville au général Guzman Blanco,
ministre plénipotentiaire du Vénézuela.

24

Juillet.

7

22

Le général Guzman Blanco à Sir Julian Pauncefote.
Le général Guzman Blanco à Sir Julian Pauncefote.
Le général Guzman Blanco à Sir Julian Pauncefote.
27 Grande-Bretagne. Lord Salisbury au général Guzman
Blanco

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5 Vénézuela. Le général Guzman Blanco à lord Salisbury.
3 Grande-Bretagne. M. Philip Currie, représentant lord
Salisbury, au général Guzman Blanco.

12 Vénézuela. Le général Guzman Blanco à lord Salisbury.
Grande-Bretagne. Lord Salisbury au général Guzman
Blanco

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12 Vénézuela. Le général Guzman Blanco à lord Salisbury.
Le général Guzman Blanco à lord Salisbury.
Le général Guzman Blanco à lord Salisbury.
Zanzibar. Traité d'amitié, de commerce
et de navigation.

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24 avril 6 mai. Grande-Bretagne. Sir E. Thornton à M. de Giers. Avril. . . 27 Etats-Unis

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12 Portugal France. Convention relative à la délimi-
tation des possessions dans l'Afrique Occidentale.
10 Pays-Bas. Conférence pour régler le trafic des spiri-
tueux dans la Mer du Nord

5

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29

41

29

30

44

45

37

46

37

38

47

10

19 Vénézuela. Le général Guzman Blanco au comte de
Rosebery, secrétaire d'Etat aux affaires étran-
gères d'Angleterre.

Juillet... 20 Grande-Bretagne. Lord Rosebery au général Guzman

28 Vénézuela. Le général Guzman Blanco au comte

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9 Allemagne Belgique Espagne France
Grande-Bretagne Haiti Italie Liberia
Suisse Tunisie Convention pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques,

Décembre. 9 Grande-Bretagne. M. Saint-John à M. Diego Urbaneja.

48

48

56

50

67

241

73

1887

Janvier...

1 Vénézuela. M. Jesus Munoz Tebar au Consul de Véné

zuéla à Georgetown

88

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6 Guyane-britannique. M. Chas. Bruce, secrétaire
général, à M. Manuel R. Andrade, consul du
Vénézuéla

8 Vénézuela. Le consul de Vénézuéla à Georgetown, à

Jesus Munoz Tebar.

15 M. Jesus Munoz Tebar à M. Diego Urbaneja
19 Grande-Bretagne. M. Saint-John à M. Diego Urbaneja.
26 Vénézuela. M. Diego Urbaneja à M. Saint-John.
31 Grande-Bretagne. M. Saint-John à M. Diego Urbaneja.
Vénézuela. M. Diego Urbaneja à M. Saint-John

7 Grande-Bretagne. M. Saint-John à M. Diego Urbaneja.
11 Vénézuela. M. Diego Urbaneja à M. le général Guzman
Blanco

Pages

90

90

77

76

91

96

97

98

99

100

M. Diego Urbaneja à M. Saint John. 19 Grande-Bretagne. M. Saint-John à M. Diego Urbaneja. 100 20 Vénézuela. M. Diego Urbaneja à M. Saint-John 14 France. Discours de M. Filippini, gouverneur de Cochinchine, en l'honneur de Francis Garnier. 29 Décret relatif à la naturalisation en Tunisie.

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la

Décret relatif à la naturalisation en Annam et au
Tonkin.

13 Belgique. Discours du roi en l'honneur de Coninck et de
Jean Breydel.

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Décret organisant la justice à Diego Suarez.
Décret délimitant la propriété dans les établissements

français de l'Océanie.

100

231

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Décret réglant l'immigration à la Réunion

187

2

Décret organisant la justice à Obock

222

Décret modifiant le tarif de douanes appliqué en
Indo-Chine .

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Décret fixant les attributions des administrateurs
coloniaux au Sénégal.

216

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Décret déterminant les pouvoirs répressifs des admi-
nistrateurs coloniaux au Sénégal vis-à-vis des
indigènes non citoyens français.

mage des canaux et rivières canalisés.

214

France. Règlement du chô

289

28

Convention entre la France et la Grande-Bretagne

pour ta neutralisation du Canal de Suez

327

Convention entre la France et la Graude-Bretagne au
sujet des Nouvelles-Hébrides.

329

Convention entre la France et la Grande-Bretagne au
sujet des Iles-sous-le-Vent

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Décret appliquant aux colonies les dispositions légis-
latives, qui règlent en France la propriété litté-
raire et artistique.

Novembre. 16 Italie. Discours du Roi à l'ouverture des Chambres.
27 Roumanie. Discours du Roi à l'ouverture des Chambres.
8 Vénézuela. M. Diego Urbaneja à M. Saint-John.

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