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LIBRAIRIE DE F. J. FÉCHOZ, 5, RUE DES SAINTS-PÈRES, PARIS

ARCHIVES DIPLOMATIQUES

RECUEIL INTERNATIONAL

DE DIPLOMATIE ET D'HISTOIRE

Paraissant tous les mois et formant 4 forts volumes par an

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62 vol. grand in-8° raisin. - Prix 800 franes.

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Il ne nous reste que quelques années séparées de la première série que nous vendons au prix de 75 fr. l'année

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Les Abonnements sont d'un an; et les numéros ne se vendent pas séparément.

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DIPLOMATIQUES

RECUEIL MENSUEL INTERNATIONAL

DE DIPLOMATIE ET D'HISTOIRE

à la Faculté de droit de Paris et à l'École libre des sciences politiques,
Membre de l'Institut de Droit international.

Avec la collaboration de M. JOSEPH CHAILLEY, Docteur en Droit,
Avocat à la Cour d'Appel de Paris.

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N° 12 DÉCEMBRE 1887

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Allemagne-Belgique-Espagne-France-Grande-Bretagne - Haïti-Italie-Suisse-TuUnion internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (9 septembre 1886).

nisie.

Documents parlementaires relatifs à cette Convention.
Traité d'extradition (29 avril 1886).

Etats-Unis-Japon.

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Allemagne-Belgique-France. Déclaration sur le chômage des Canaux (8 octobre 1887) .

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Conférence internationale pour remédier aux abus du trafic des Spiritueux dans la Mer du Nord (Protocole du 10 juin 1886).

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France. Décret réglant la propriété littéraire dans les Colonies (29 octobre 1887).

-Décret sur la délimitation de la propriété dans les établissements de l'Océanie (24 août 1887).

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Allemagne (Incident à la frontière française).

Autriche-Hongrie (Discussions aux Délégations sur la politique exté-
rieure, la Bosnie et l'Herzégovine, les Traités de Commerce, etc.).
Belgique, France (Question des ouvriers étrangers, etc.).
Conventions franco-anglaises relatives au Canal de Suez, aux Nouvelles-

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Renseignements divers Institut de Droit international, Conférence des

Sociétés de la Croix-Rouge, l'Arbitrage international.

Bulletin bibliographique.

Table chronologique .

Table analytique. .

F

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Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

9 septembre 1886 (1).

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté Catholique le Roi d'Espagne, en son nom Sa Majesté la Reine Régente du Royaume, le Président de la République française, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, le Président de la République d'Haïti, Sa Majesté le Roi d'Italie, le Président de la République de Libéria (2), le Conseil fédéral de la Confédération Suisse, Son Altesse le Bey de Tunis, également animés du désir de protéger d'une manière efficace et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs @euvres littéraires et artistiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Conseil fédéral de la Confédération Suisse :

Le sieur Numa Droz, vice-président du Conseil fédéral, chef du département du commerce et de l'agriculture;

Le sieur Louis Ruchonnet, conseiller fédéral, chef du département de justice et police;

Le sieur A. d'Orelli, professeur de droit à l'Université de Zurich.

(1) Les ratifications ont été échangées à Berne, le 5 septembre 1887. Nous avons publié les procès-verbaux des Conférences où a été élaborée la présente Convention, V. Archives, 1885, II, p. 23–85, 259-319; 1886, I, p. 61-67, IV, p. 157-170. (2) Le Traité a été signé par le représentant de la République de Liberia, mais celui-ci n'a pas pris part à l'écharge des ratifications.

ARCII. DIPL. 1887. 2o SÉRIE, T. XXIV (86)

16

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse :

Le sieur Otto von Bülow, conseiller intime actuel de légation et chambellan de Sa Majesté, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération suisse.

Sa Majesté le Roi des Belges :

Le sieur Maurice Delfosse, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération suisse.

Sa Majesté Catholique le Roi d'Espagne, en Son nom Sa Majesté la Reine Régente du Royaume :

Le sieur comte de La Almina, sénateur, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération suisse;

Le sieur don José Villa-Amil y Castro, chef de section de la propriété intellectuelle au ministère de l'instruction publique, docteur en droit civil et canonique, membre du Corps facultatif des archivistes, bibliothécaires et archéologues, ainsi que des Académies de l'histoire, des beaux-arts de Saint-Ferdinand, et de celle des sciences de Lisbonne. Le Président de la République française :

Le sieur François-Victor-Einmanuel Arago, sénateur, ambassadeur de la République française près la Confédération suisse.

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes:

Sir Francis Ottiwell Adams, chevalier commandeur de l'ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-George, compagnon du très honorable ordre du Bain, son envoyé extraordinaire et ininistre plénipotentiaire à Berne;

Et le sieur John Henry Gibbs Bergne, compagnon de l'ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-George, directeur au département des affaires étrangères à Londres.

Le Président de la République d'Haïti :

Le sieur Louis-Joseph Janvier, docteur en médecine de la Faculté de Paris, lauréat de la Faculté de médecine de Paris, diplômé de l'Ecole des sciences politiques de Paris (section administrative), diplômé de l'Ecole des sciences politiques de Paris (section diplomatique), médaille décorative d'Haïti de troisième classe..

Sa Majesté le Roi d'Italie :

Le sieur Charles-Emmanuel Beccaria des marquis d'Incisa, chevalier des ordres des S. S. Maurice et Lazare et de la Couronne d'Italie, son chargé d'affaires près la Confédération suisse.

Le Président de la République de Libéria:

Le sieur Guillaume Kontzer, conseiller impérial, consul général, membre de la chambre de commerce de Vienne.

Son Altesse le Bey de Tunis :

Le sieur Louis Renault, professeur à la Faculté de droit de Paris et à l'Ecole libre des sciences politiques, chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre de la Couronne d'Italie.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article premier. Les pays contractants sont constitués à l'état d'Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques.

Art. 2.

Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union ou

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