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rendent en Corée pour y étudier ou y professer la langue écrite ou parlée, les sciences, les lois et les arts, devront recevoir toujours aide et assistance. Cette clause est empruntée au traité conclu par les Etats-Unis, qui contient à cet égard, une formule un peu plus favorable que celle des traités allemands et anglais; nous en avons encore étendu la portée en y insérant les mots «< ou y professer. »

L'article 10 stipule, à notre profit, en toute matière et sans réciprocité, le traitement de la nation la plus favorisée.

Le Gouvernement coréen ne pourra, à aucune époque, dénoncer ce traité ni les tarifs annexés.

Aux termes de l'article 11, chacune des parties contractantes aura seulement la faculté d'en demander la révision, à l'expiration d'un délai de dix ans, à charge de prévenir l'autre un an à l'avance.

L'article 12 porte que le texte français du traité fera foi, en cas de divergence d'interprétation.

Enfin, d'après l'article 13, les ratifications devront être échangées, dans le délai d'un an, c'est-à-dire le 5 juin prochain, au plus tard.

Ce traité est suivi d'un règlement dont les dispositions reproduisent textuellement celles du règlement anglo-coréen et concernent l'entrée et la sortie des navires, le débarquement et l'embarquement des cargaisons, le payement des droits et les mesures d'ordre fiscal.

Les tarifs annexes comprennent un tarif d'importation et d'exportation. Le premier est divisé en six classes, entre lesquelles tous les produits sont répartis. Un certain nombre d'articles, tels que les bagages des voyageurs, les échantillons, les instruments aratoires, les livres, les modèles d'invention sont admis en franchise. Toutes les autres marchandises sont soumises à des droits qui varient de 5 à 20 pour cent de leur valeur. Les tissus sont taxés de 7 1/2 à 10 pour 100. Parmi les articles qui ne supportent qu'un droit de 5 pour 100, nous citerons, notamment, les cuirs et peaux non préparés, les médicaments, les fils de toute espèce, les conserves de légumes, les papiers et savons de qualité ordinaire.

En ce qui concerne les produits inscrits dans les autres classes, nous avons obtenu de nombreuses réductions de taxes, pour ceux qui intéressent particulièrement le commerce français.

D'après le tarif annexé aux traités signés par l'Angleterre et l'Allemagne, les vins de toute espèce en fûts et en bouteilles, les montres en argent, les parapluies et ombrelles de soie, les moustiquaires en soie, la verrerie de toute espèce, les pendules et les tapis devaient supporter un droit de 10 pour 100. Les plénipotentiaires coréens ont consenti pour tous ces articles une réduction de 2 1/2 pour 100; ils ont accepté, en outre, d'abaisser de 20 à 10 pour 100 le droit afférent à la parfumerie, aux liqueurs et cordiaux en fûts et en bouteilles, aux velours de soie et aux œuvres d'art.

Enfin le droit sur les montres, en or ou en métal doré, a été abaissé de 20 à 7 1/2 pour 100.

La sixième classe énumère les marchandises prohibées, armes, munitions de guerre, etc...; cette liste est identique à celle qui figure dans les traités signés par la Corée avec d'autres puissances.

Quant au tarif d'exportation, il établit un droit général de 5 pour 100 sur toutes les marchandises, à l'exception de quelques produits pour lesquels la franchise a été stipulée. Une disposition finale porte que les clauses du présent traité s'appliquent aux colonies françaises et aux pays placés sous le protectorat de la République.

Nous avons la confiance, Messieurs, que ce traité vous paraîtra de nature à favoriser la création de relations commerciales entre la France et la Corée et que vous voudrez bien autoriser le Président de la République à le ratifier.

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Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi de Serbie, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux pays, ainsi que d'améliorer et d'étendre les rapports commerciaux existant entre les Belges et les Serbes, ont décidé de conclure un traité de commerce et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir :

Sa Majesté le Roi des Belges, Monsieur Emile de Borchgrave, Officier de Son Ordre de Léopold, Grand Cordon de l'Ordre de Takovo, etc., etc., Son Ministre Résident en Serbie,

Et Sa Majesté le Roi de Serbie, Monsieur Miloutine Garachanine, Commandeur de Son Ordre de l'Aigle Blanc, Grand Cordon de Takovo, etc., etc., Président du Conseil des Ministres, Son Ministre des Affaires étrangères, etc.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants :

Article premier. - Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre le royaume de Belgique et le royaume de Serbie. Les Belges en Serbie et les Serbes en Belgique auront droit aux privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouiraient en matière de commerce, d'industrie et de navigation, les nationaux ou les ressortissants de la nation la plus favorisée.

Art. 2. Les ressortissants de chacune des deux Hautes Parties contractantes auront réciproquement, au même titre que les nationaux et sans aucune distinction de race ou de religion, la faculté de voyager, de résider, de s'établir partout où ils le jugeront convenable pour leurs intérêts; d'exercer toute espèce d'industrie ou de métier; de faire le commerce tant en gros qu'en détail; de louer les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires; d'expédier et de recevoir des marchandises ou des valeurs, par voie de terre ou de mer, et de recevoir des consignations aussi bien de l'intérieur que de l'étranger; le tout sans payer d'autres droits que ceux qui sont ou pourront être perçus sur les nationaux ou sur les ressortissants de la nation la plus favorisée. Ils auront le droit, dans leurs ventes et achats, d'établir le prix des marchandises et des objets quels qu'ils soient, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur du pays, soit qu'ils les destinent à l'exportation.

Ils auront la faculté de faire et administrer eux-mêmes leurs affaires ou de se faire suppléer par des personnes duement autorisées, soit dans l'achat ou la vente de leurs biens, effets ou marchandises, soit dans leurs propres déclarations en douane, soit pour le chargement, le déchargement et l'expédition de leurs navires.

En usant des droits stipulés dans le présent article, ils devront d'ailleurs se conformer aux lois et règlements du pays applicables aux nationaux ou aux ressortissants de la nation la plus favorisée.

(1) Moniteur Belge, du 26 janvier 1886.

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Art. 3. Les ressortissants des deux Etats, soit qu'ils s'établissent dans les ports, villes ou lieux quelconques des pays respectifs, soit qu'ils y résident temporairement, ne seront pas soumis à des droits, taxes, impôts, contributions ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui sont ou seront perçus sur les nationaux ou les citoyens de la nation la plus favorisée.

D'autre part, les Belges en Serbie comme les Serbes en Belgique seront exempts de toute contribution de guerre, avances de contribution, prêts et emprunts et de toute autre contribution extraordinaire, de quelque nature qu'elle soit, qui serait établie dans l'un des deux pays par suite de circonstances exceptionnelles, en tant que ces contributions ne seraient pas imposées sur la propriété foncière.

Ils seront également exempts de toute charge ou emploi municipal et de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans la garde ou milice nationale, ainsi que de toute réquisition aux services de la milice.

Art. 4. Les Belges en Serbie et les Serbes en Belgique jouiront réciproquement d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés, et auront les mêmes droits (excepté les droits politiques) et les mêmes privilèges qui sont ou seront accordés aux nationaux ou aux ressortissants de la nation la plus favorisée, à la condition toutefois de se soumettre aux lois du pays.

Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, tant pour réclamer que pour défendre leurs droits à tous les degrés de juridiction établis par les lois : ils pourront employer dans toutes les instances les avocats, avoués et agents de toute classe qu'ils jugeront à propos, et jouiront enfin, sous ce rapport, des mêmes droits et avantages déjà accordés ou qui seront accordés aux nationaux ou aux ressortissants de la nation la plus favorisée.

Art. 5. Il ne sera exigé des Belges qui auraient à poursuivre une action en Serbie ou des Serbes qui auraient à poursuivre une action en Belgique aucune caution ou dépôt auxquels ne seraient pas soumis en Belgique les citoyens de la nation la plus favorisée, ni aucun droit auquel les nationaux ne seraient pas soumis d'après les lois du pays.

Art. 6. Les Belges en Serbie et les Serbes en Belgique jouiront du bénéfice de l'assistance judiciaire en se conformant aux lois du pays dans lequel l'assistance sera réclamée. Néanmoins l'état d'indigence devra, en outre des formalités prescrites par ces lois, être établi par la production de pièces délivrées par les autorités compétentes du pays d'origine de la partie et légalisées par l'agent diplomatique ou consulaire de l'autre pays, qui les transmettra à son gouvernement.

Art. 7. Les Belges en Serbie et les Serbes en Belgique pourront, comme les nationaux et sans distinction de race ni de religion, acquérir, posséder et transmettre par succession, testament, donation ou de quelque autre manière que ce soit, les biens meubles et immeubles, situés dans quelque lieu que ce soit des territoires respectifs, sans qu'ils puissent être tenus à acquitter des droits de succession ou de mutation autres ni plus élevés que ceux qui seraient imposés dans des cas semblables aux nationaux eux-mêmes.

Art. 8. La succession aux biens immobiliers sera régie par les lois du pays dans lequel les immeubles seront situés, et la connaissance de

toute demande ou contestation concernant les successions immobilières appartiendra exclusivement aux tribunaux de ce pays.

Les réclamations relatives au partage des successions mobilières ainsi qu'aux droits de succession sur les effets mobiliers laissés dans l'un des deux pays par des citoyens de l'autre pays, soit qu'à l'époque de leur décès ils y fussent établis ou y fussent simplement de passage, soit qu'ils fussent décédés ailleurs, seront jugés par les tribunaux ou autorités compétentes de l'Etat auquel appartenait le défunt et conformément aux lois de cet Etat.

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Art. 9. Tout avantage que l'une des parties contractantes aurait concédé ou pourrait encore concéder à l'avenir, d'une manière quelconque, à une autre puissance, en ce qui concerne l'établissement des citoyens et l'exercice des professions industrielles, sera applicable de la même manière et à la même époque, à l'autre partie, sans qu'il soit nécessaire de faire une convention spéciale à cet effet.

Art. 10. Les produits du sol ou de l'industrie de la Belgique qui seront importés en Serbie et les produits du sol et de l'industrie de la Serbie qui seront importés en Belgique et qui seront destinés, soit à la consommation intérieure, soit à l'entreposage, soit à la réexportation, ne seront pas soumis à des droits autres ou plus élevés que ceux qui seront perçus sur les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Il en sera de même pour l'exportation.

Art. 11. Les produits d'origine belge énumérés ci-après acquitteront, à leur entrée en Serbie, les droits suivants :

Verres à vitres et en feuilles...... 2 dinars les 100 kilogrammes. Armes.....

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p. c. ad valorem.
par mètre cube.

La graisse de porc, le suif, les peaux brutes, d'origine serbe, sont exempts de droits à leur entrée en Belgique.

Le droit d'accise sur les vins d'origine serbe, en cercles ou en bouteilles, est fixé en Belgique à 23 francs l'hectolitre. Le droit d'entrée sur les mêmes vins est supprimé,

Les vins contenant plus de 18 p. c. d'alcool acquitteront, outre le droit d'accise afférent aux vins, le droit d'entrée afférent à l'alcool, en raison de la quantité excédant 18 p. c.

Les pruneaux secs d'origine serbe seront soumis, en Belgique, à un droit de 25 francs par 100 kilogrammes.

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Art. 12. Les marchandises de toute nature originaires de Belgique, importées en Serbie, ne seront pas assujetties à des droits d'accise, de consommation intérieure ou d'octroi autres ou plus élevés que ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires d'origine serbe. De même, les marchandises de toute nature originaires de Serbie, importées en Belgique, ne pourront être assujetties à des droits d'accise, de consommation intérieure ou d'octroi autres ou plus élevés que ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires d'origine belge. Il est entendu que la stipulation qui fait l'objet du présent article ne déroge pas aux réserves formulées au profit de la Serbie en ce qui concerne le tabac et les cigares, le café et le sucre raffiné, dans le protocole final (ad article 10) du traité de commerce conclu entre cet Etat et

l'Autriche-Hongrie, le 24 avril-5 mai 1881 (1), pourvu que ces réserves soient appliquées aux provenances similaires de tous les pays, sans exception.

Art. 13. Les marchandises de provenance belge importées en Serbie ne seront assujetties à aucune taxe additionnelle aux droits de douane locale ou d'autre nature, autre ou plus élevée que celles qui sont perçues aujourd'hui, savoir:

1° Pour le factage, 20 centimes par 100 kilogrammes et seulement lorsque ce service sera fait par des employés de la douane;

2o Pour le pesage, 8 centimes par 100 kilogrammes ;

3° Pour le pavage, 10 centimes par 100 kilogrammes;

40 Pour le magasinage, 5 centimes par 100 kilogrammes et par jour. Cette taxe sera portée à 10 centimes par 100 kilogrammes et par jour pour les marchandises inflammables ou explosibles.

Ces taxes ne pourront, d'ailleurs, être perçues que si les services dont elles sont la rémunération ont été rendus effectivement et conformément aux lois et règlements de douane.

Il est en outre convenu que toute réduction de ces taxes additionnelles qui pourra être accordée aux produits du sol ou de l'industrie de toute autre puissance sera immédiatement étendue aux mêmes articles de provenance belge.

Art. 14. Les marchandises de provenance belge transportées sur les chemins de fer serbes et les marchandises de provenance serbe transportées sur les chemins de fer belges jouiront des mêmes tarifs et seront traitées à tous les points de vue de la même manière que les marchandises de la nation la plus favorisée.

Art. 15. Les fabricants et marchands, ainsi que les voyageurs de commerce belges voyageant en Serbie pour le compte d'une maison belge et, réciproquement, les fabricants et marchands ainsi que les voyageurs de commerce serbes voyageant en Belgique pour le compte d'une maison serbe, pourront faire, sans y être soumis à aucun droit, des achats pour les besoins de leur industrie et recueillir des commandes avec ou sans échantillons, mais sans colporter de marchandises.

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Art. 16. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des fabricants, des marchands ou des voyageurs de commerce serbes et en Serbie par des fabricants, des marchands ou des voyageurs de commerce belges seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront réglées, d'un commun accord, entre les deux gouvernements.

Art. 17. Pour établir que les produits sont d'origine ou de manufacture nationale, l'importateur pourra être soumis à l'obligation de présenter à la douane de l'autre pays, soit une déclaration officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu d'expédition, soit un certificat délivré par le chef du service des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du pays dans lequel l'importation doit être faite et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement.

(1) V. ce Traité, Archives, 1882-83, III, p. 303.

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