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Règlement applicable au commerce français en Corée.

I. ENTRÉE ET SORTIE DES NAVIRES.

1o Dans les quarante-huit heures (dimanches et jours de fête non comptés) qui suivront l'arrivée d'un bâtiment français dans un port coréen, le capitaine devra remettre aux autorités douanières coréennes un récépissé du Consul de France attestant que les papiers de bord ont été déposés au Consulat. Il fera, en même temps, la déclaration d'entrée de son navire en indiquant, par écrit, son nom et celui de son bâtiment, le port d'où il vient, le nombre et, si la demande lui en est faite, les noms des passagers, le tonnage, le nombre des hommes d'équipage. Cette déclaration sera certifiée sincère et véritable par le capitaine et signée par lui. Il déposera, en même temps, une expédition de son manifeste indiquant les marques, numéros et contenu des colis, tels qu'ils sont portés aux connaissements, et le nom des consignataires. Le capitaine attestera l'exactitude du manifeste et le signera. Cette déclaration ainsi dressée, les autorités douanières délivreront un permis d'ouvrir les écoutilles, qui sera montré à bord au préposé de la douane. Le fait de rompre charge sans ce permis rendra le capitaine passible d'une amende de cent dollars mexicains au plus.

2o Si une erreur est constatée dans le manifeste, elle pourra être corrigée, sans frais, dans les vingt-quatre heures (dimanches et jours de fête non comptés) de la déclaration; mais ce délai expiré, il sera perçu, pour tout chargement ou toute déclaration supplémentaire, un droit de cinq dollars mexicains.

30 Tout capitaine qui négligerait de faire la déclaration susdite dans les délais fixés sera passible d'une amende de cinquante dollars mexicains par chaque jour de retard.

40 Tout navire français qui séjournerait dans le port moins de quarante-huit heures (dimanches et jours de fête non comptés) et n'ouvrirait pas ses écoutilles ou que, soit le mauvais temps, soit le manque de vivres forcerait à relâcher, ne sera soumis ni à la déclaration, ni au payement des droits de tonnage, tant qu'il ne fera pas opération de commerce.

5o Tout capitaine qui voudra prendre la mer remettra aux autorités douanières un manifeste d'exportation analogue au manifeste d'importation. Les autorités douanières délivreront alors un certificat de congé et restitueront le récépissé consulaire des papiers de bord. Ces documents seront présentés au Consulat, afin de permettre au capitaine de retirer ses papiers de bord.

6° Tout capitaine qui prendrait la mer, sans faire la déclaration susdite, sera passible d'une amende de deux cents dollars mexicains au maximum.

7° Les navires à vapeur français pourront entrer et sortir le même jour, sans être astreints à produire de manifeste d'importation, si ce n'est pour les seules marchandises débarquées ou transbordées dans le port.

II. - DÉBARQUEMENT ET ENBARQUEMENT DE CARGAISON.

PAIEMENT DES DROITS.

10 Tout importateur de marchandises qui désire les débarquer adressera, à cet effet, à la douane une demande certifiée sincère, indiquant

son nom, le nom du navire employé au transport, les marques, les numéros, le contenu et la valeur des colis. L'autorité douanière pourra exiger la production de la facture pour toute consignation de marchandises. Faute de la produire et à défaut d'une explication suffisante, le propriétaire ne pourra débarquer ses marchandises qu'après paiement du double des droits inscrits au tarif: le supplément ainsi perçu sera restitué si la facture est produite.

2o Les marchandises déclarées seront examinées par les agents des douanes dans des endroits désignés à cet effet. Cette visite aura lieu sans délai et sans dommage pour les marchandises. Les emballages seront aussitôt rétablis, autant que faire se pourra, en leur état primitif par les soins de la douane.

3o Si les autorités douanières estiment insuffisante la valeur déclarée par l'importateur et l'exportateur de marchandises taxées ad valorem, le déclarant pourra être invité à payer les droits sur la valeur qui serait attribuée auxdites marchandises par l'expert de la douane. Si l'expertise ne satisfait pas le déclarant, il sera tenu de faire connaître, dans les vingt-quatre heures (dimanches et jours de fête non comptés), au commissaire des douanes le motif de ses plaintes et de désigner un expert de son choix pour procéder à une contre-estimation. Il fera, ensuite, une déclaration de la valeur telle qu'elle résulte de cette seconde expertise. Le commissaire des douanes pourra alors, à son gré, soit taxer les marchandises d'après cette valeur, soit les soumettre au droit de préemption en payant cette valeur majorée de cinq pour cent. Dans ce dernier cas, le prix d'achat sera versé à l'importateur ou à l'exportateur dans les cinq jours qui suivront la déclaration du résultat de la contreexpertise.

40 Les marchandises d'importation, avariées en cours de voyage, auront droit à une remise équitable proportionnée à la moins-value qu'elles auront subie. En cas de divergence sur le quantum de cette remise, on suivra la procédure indiquée au paragraphe précédent.

5o Les marchandises destinées à l'exportation devront être déclarées à la douane coréenne avant d'être embarquées. La demande d'embarquement sera faite par écrit et indiquera le nom du navire employé au transport, les marques et numéros des colis, la quantité, la description et la valeur du contenu. L'exportateur certifiera, par écrit, cette déclaration sincère et véritable et y apposera sa signature.

6o Aucune marchandise ne sera débarquée ni embarquée, soit à d'autres endroits que ceux qui seront fixés par les autorités douanières coréennes, soit entre le coucher et le lever du soleil, soit le dimanche et les jours fériés, sans une permission spéciale de la douane. Celle-ci percevra alors une rémunération équitable pour ce service extraordinaire.

7° Toute réclamation formuléc, soit par les importateurs ou exportateurs pour paiements en trop, soit par les autorités douanières pour paiements en moins, devra, pour être admissible, être déposée dans les trente jours du payement.

8° Aucune déclaration ne sera nécessaire pour les bagages des passagers à bord des navires français. Ces bagages pourront être débarqués ou embarqués à toute heure, après que la douane se sera assurée qu'ils ne contiennent pas d'articles soumis aux droits. A la demande qui lui en

sera faite, la douane délivrera des permis pour les provisions de bord destinées aux bâtiments français, à leurs équipages et à leurs passagers. 9° Tout navire français pourra, pour cause de réparations, débarquer sa cargaison sans être soumis à aucun droit. Les marchandises ainsi débarquées resteront sous la surveillance des autorités coréennes, et tous frais raisonnables de magasinage, de manutention ou de surveillance devront être acquittés par le capitaine. Les droits du tarif seront perçus pour toute partie de cette cargaison qui serait vendue.

10 Aucun transbordement de cargaison ne pourra être effectué sans une autorisation préalable de la douane.

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1o Les autorités douanières pourront, dans les ports de la Corée, placer des préposés à bord des navires marchands français. Ces préposés auront libre accès dans toutes les parties du bâtiment où des marchandises sont arrimées. Ils seront traités avec courtoisie et installés aussi convenablement que le navire le permettra.

2o Depuis le coucher jusqu'au lever du soleil et aussi les dimanches ǝt jours fériés, les préposés pourront fermer les écoutilles et autres voies d'accès aux endroits où la cargaison est arrimée, au moyen de scellés, de cadenas ou d'autres attaches. Toute personne qui aurait, sans permission, volontairement ouvert un passage ainsi fermé ou brisé les scellés, cadenas ou autres attaches placés par la douane coréenne, sera, de même que le capitaine du navire, passible d'une amende de cent dollars mexicains au maximum.

3o Tout Français qui expédierait ou tenterait d'expédier, débarquerait ou tenterait de débarquer, soit des marchandises qui n'auraient pas été en douane l'objet de la déclaration régulière sus-mentionnée, soit des colis qui contiendraient des marchandises prohibées ou différentes de celles portées sur la déclaration, encourra une amende égale au double de la valeur de ces marchandises; les marchandises seront confisquées. 4° Tout signataire d'une fausse déclaration ou d'un faux certificat ayant pour objet de frauder le Trésor coréen sera passible d'une amende de deux cents dollars mexicains au maximum.

5° Toute infraction aux clauses du présent règlement, pour laquelle une peine spéciale n'a pas été prévue, entraînera une amende de cent dollars mexicains au maximum.

6o Les autorités consulaires françaises feront application à leurs ressortissants dans les mêmes conditions que pour les clauses du traité, de tous les règlements de douane et de port que l'administration des douanes coréennes jugerait nécessaire d'établir en vue de garantir la perception des droits et d'assurer le fonctionnement de son service, pourvu, toutefois, que ces règlements aient été dûment publiés, ne dérogent pas aux stipulations ci-dessus énoncées et ne portent pas atteinte aux droits que le traité reconnaît aux Français en Corée.

Signé G. COGORDAN,

KIM-MAN-SIK,
O.-N. DENNY.

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Bagages des voyageurs.

Caractères d'imprimerie neufs et vieux.

Echantillons en quantité modérée.

Instruments aratoires.

Instruments de physique, de mathématique, de météorologie, de chirurgie et leurs accessoires.

Lingots d'or et d'argent fins.

Livres et cartes.

Modèles d'inventions.

Monnaies d'or et d'argent.

Plantes, arbres et arbustes de toute espèce.

Pompes à incendie.

Sacs, nattes et cordes d'emballage, doublures de plomb.

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CLASSE II. Objets frappés à l'importation d'une taxe de cinq pour cent « ad valorem. »

Allumettes.

Alun.

Ancres et chaines.

Balances, poids et mesures.

Bambou, fendu ou non.

Blé et céréales de toute espèce.

Briques et tuiles.

Camphre brut.

Charbon et coke.

Chaux.

Colle.

Cornes et sabots non mentionnés d'autre part au tarif.

Coton non facturé.

Cuirs et peaux, crus ou non préparés.

Drogues et médicaments de toute espèce.

Farine et gruau de toute espèce.

Fils de toute espèce, de coton, laine, chanvre, etc., excepté de soie.

Fruits frais de toute espèce.

Graines de toute espèce.

Guano et engrais de toute espèce.

Haricots, pois et farineux de toute espèce.

Huile de bois (T'ong-Yeou).

Huile de saja.

Kérosène, pétroles et autres huiles minérales.

Laines non manufacturées.

Lanternes en papier.

Légumes frais, secs et conservés.

Lin, chanvre et jute.

Métaux de toute espèce, en saumons, masses, lingots, plaques, barres, tringles, lames, feuilles, anneaux, rubans, fils, fer en Tet en coin, vieux fer, ferraille.

Nattes pour planchers, chinoises et japonaises, en bourre de coco, etc., de qualité ordinaire.

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Viande fraîche.

Tous objets bruts ou non manufacturés qui ne sont pas spécialement mentionnés d'autre part au tarif.

CLASSE III. Objets frappés à l'importation d'une taxe de sept et demi pour cent « ad valorem ».

Aiguilles et épingles.

Alcools en jarres.

Articles de coutellerie de toute espèce.

Bois tendre, charpentes et planches.

Boissons telles que limonade, ginger-beer, eaux gazeuses et minérales.

Bougies.

Boutons, boucles, agrafes, portes-d'agrafes.

Brésillet des Indes.

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Colle de poisson, de toute espèce.

Comestibles de toute espèce, conserves.

Cordes et cordages de toute espèce et de toule dimension.

Couvertures, couvertures de lit.

Crins.

Cuirs de toute espèce, de qualité ordinaire.

Eventails.

Feutre.

Feuilles d'étain, de cuivre et de tous les autres métaux exceptés l'or et l'argent.

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Mélange de coton et de laine, de toute espèce.

Mélange de coton et de soie, de toute espèce.

Métaux de toute espèce en tuyaux ou tubes oxydés ou galvanisés, fil métallique, acier, fer-blanc, nickel, platine, mercure, métal blanc, cuivre, laiton, or et argent non affinés.

Montres de toute espèce et pièces d'horlogerie.

Montures de parapluies.

Moustiquaires de qualité ordinaire.

Moustiquaire de soie.

Nattes de qualité supérieure.

Objets en métal de toute espèce, tels que clous, vis, outils, machines, matériel pour chemin de fer, quincaillerie.

Objets manufacturés en coton de toute espèce.

Objets en mosaïque.

Papeterie et fournitures de bureaux, de toute espèce.

Papier de toutes les espèces non spécialement mentionnées d'autre part au tarif.

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