Contradictions politiquesLibrairie internationale, A. Lacroix, Verboeckhoven et ce, 1870 - Constitutional history - 265 pages |
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24 novembre 250 millions autocratique avons beau vol Bonaparte Boulevard Montmartre bourgeoisie centralisation chambres CHAPITRE Charles X Charte Charte de 1814 chose citoyens collective conditions conspiration Constitution de 1852 Constitution de 93 Constitution de l'an Corps législatif critique décret du 24 déjugement démocratie députés dictature dire dynastie elle-même élus famille femme forme garanties Girardin gouvernement gouvernemental groupe hommes idées impériale indivisible jour juillet juste-milieu justice l'autocratie l'autorité l'Église l'empereur l'empire l'État l'unité lecteur libéral liberté Librairie Internationale liste civile logique Louis XVIII ment monar monarchie constitution monarchie de juillet Napoléon Napoléon Bonaparte Napoléon III nation nationale organique parlementaire pensée peuple souverain philosophie plèbe pouvoir prince principe qu'une quinze constitutions raison représentants répu républicaine République reste révolution rien Robespierre science Sénat Sénatus-Consulte séparation serait seule social société souveraineté suffrage universel système électoral système politique tantôt Thiers tion tique TITRE Traduit de l'allemand unité universel et direct vote
Popular passages
Page 184 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y co-opérer, c'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement.
Page 122 - ART. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de préférence que leur mérite, et suivant les conditions qui seront fixées par les lois. Sont abolis à toujours tout titre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste.
Page 123 - Art. 16. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu qu'en vertu de la loi. Art. 17. L'impôt direct n'est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent être consenties pour plusieurs années. Chapitre III. Des pouvoirs publics. Art. 18. Tous les pouvoirs publics, quels qu'ils soient, émanent du peuple.
Page 123 - Art 20. — Le peuple français délègue le pouvoir législatif à une Assemblée unique. Art 21. — Le nombre total des représentants du peuple sera de sept cent cinquante, y compris les représentants de l'Algérie et des colonies françaises.
Page 157 - LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE est confié à un EMPEREUR, qui prend le titre d'EMPEREUR DES FRANÇAIS.
Page 123 - Art. 43. Le Peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République.
Page 184 - Les citoyens compris dans les listes communales d'un département désignent également un dixième d'entre eux. Il en résulte une seconde liste dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département. Art. 9. Les citoyens portés dans la liste départementale désignent pareillement...
Page 185 - Toutes les listes faites dans les départements en vertu de l'article 9, sont adressées au sénat : elles composent la liste nationale. 20. Il élit dans cette liste les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de cassation, et les commissaires à la comptabilité.
Page 196 - ... souveraineté. Car la représentation nationale, là où elle existe comme condition politique, ne doit pas seulement être un rouage, comme dans la Constitution de 1804; un rouage et un contrepoids, comme dans la Charte de 1814-1830 ; la base de l'édifice gouvernemental, comme dans les Constitutions de 1793, 1848 et 1852 : elle doit être à la fois, à peine de mensonge, une base, un rouage, un contre-poids, et de plus une fonction, fonction qui embrasse la totalité de la nation, dans toutes...